Europe-États-Unis : les compagnies aériennes européennes sommées de répondre aux exigences sécuritaires de Washington

date:12/9/03

Depuis le cinq mars dernier, les autorités américaines ont accès à un certain nombre de données personnelles des passagers volant sur des compagnies européennes à destination des États-Unis : horaires des vols, numéros de passeport, services spéciaux offerts à bord des avions (aides médicales, menus kasher ou halal).
...


Belgique : Deux ex-membres du parti d''extrême droite Vlaams Blok ont été condamnés pour infraction à la loi sur le révisionnisme

date:12/9/03

Les frères Sigfried et Herbert Verbeke ont été condamnés, le mardi neuf septembre, à un an de prison avec sursis, deux mille cinq cents euros d''amende et à la destitution de leurs droits civiques pendant dix ans par le tribunal correctionnel d''Anvers pour infraction à la loi sur le révisionnisme.
...


France : les premières équipes régionales d''intervention et de sécurité (ERIS) ont été constituées

date:12/9/03

Le système carcéral disposera bientôt de groupes de chocs destinés à intervenir dans les nombreux incidents survenant dans les prisons, tâche habituellement confiée aux CRS et aux gendarmes mobiles.
...


France : Nicolas Sarkozy propose la création d''un fichier permanent des délinquants sexuels

date:12/9/03

La police française disposera peut-être bientôt d''une nouvelle base de données informatisée répertoriant les délinquants sexuels.
...


Italie : le président du Conseil italien et président en exercice de l''Union européenne s''attaque une fois encore aux juges

date:05/9/03

Dans un entretien accordé récemment aux journaux britannique et italien "Spectator" et "la Voce di Rimini", Silvio Berlusconi s''en est pris une fois de plus à la justice de son pays.
...


Espagne : Aznar refuse tout débat démocratique sur la présence militaire espagnole en Irak

date:05/9/03

Alors que mille trois cents soldats espagnols sont déployés en Irak, José Maria Aznar refuse toujours que la question irakienne devienne un débat national.
...


Espagne : Aznar refuse tout débat démocratique sur la présence militaire espagnole en Irak

date:05/9/03

Alors que mille trois cents soldats espagnols sont déployés en Irak, José Maria Aznar refuse toujours que la question irakienne devienne un débat national.
...


France : le cinéma Utopia serait-il dans le collimateur du maire de Bordeaux ?

date:05/9/03

Le cinéma d''art et d''essai Utopia, ensemble de cinq salles situé Place Camille Jullian dans le quartier Saint-Pierre à Bordeaux pourrait devoir mettre prochainement la clé sous la porte.
...


Belgique : demande de levée d''immunité contre une parlementaire

date:05/9/03

Le procureur général de Bruxelles a transmis, la semaine dernière, au parlement une demande de levée de l''immunité parlementaire de Marguerite Bastien.
...


France : crainte d''échauffourées cet été dans les prisons française

date:11/7/03

La surpopulation carcérale est telle en France que plusieurs barreaux de province et de banlieue se sont récemment mobilisés pour protester contre la promiscuité intolérable qui en découle pour les détenus.
...


France : crainte d''échauffourées cet été dans les prisons française

date:11/7/03

La surpopulation carcérale est telle en France que plusieurs barreaux de province et de banlieue se sont récemment mobilisés pour protester contre la promiscuité intolérable qui en découle pour les détenus.
...


France : violences policières à Bagneux

date:11/7/03

Abdelaziz, père de famille de trente ans, a été tabassé dans la cité des Tertres de Bagneux par des policiers appartenant aux brigades départementales.
...


France : la délinquance en baisse

date:11/7/03

Selon les dernières données communiquées, lundi, par le ministère de l''Intérieur, le nombre de crimes et délits aurait connu une baisse de 3,69% au cours du premier trimestre 2003.
...


France : des centres éducatifs fermés (CEF) plus sécurisés

date:11/7/03

Suite aux fugues à répétition survenues au centre éducatif fermé (CEF) de Sainte-Eulalie (Gironde), le ministre de la Justice, Dominique Perben, vient d''amender le cahier des charges des CEF.
...


France : les militants de la légalisation du cannabis dans le collimateur de Nicolas Sarkozy

date:11/7/03

Vendredi dernier, le gérant du portail www.cannabistrot.net, Laurent Malfois, a été interpellé par la gendarmerie de Castries (Héraut) et devrait être mis en examen pour incitation à l''usage de stupéfiants.
...


France : une mouvance néonazie toujours bien présente

date:26/9/03

Plusieurs affaires mettant en cause l''extrême droite parisienne témoignent de la vigueur de celle-ci.
...


Allemagne : résurgence de l''extrême droite ?

date:26/9/03

Suite à l''arrestation, la semaine dernière, de treize néonazis qui projetaient un attentat contre le futur Centre de la communauté juive de Munich, les autorités allemandes s''interrogent sur une éventuelle résurgence des groupuscules fascistes.
...


Russie : des médias sous surveillance

date:26/9/03

À quelques mois du scrutin législatif, prévu le sept décembre prochain, le Kremlin a promulgué une nouvelle loi sur les élections destinée à renforcer une fois encore le contrôle des médias.
...


Russie : des médias sous surveillance

date:26/9/03

À quelques mois du scrutin législatif, prévu le sept décembre prochain, le Kremlin a promulgué une nouvelle loi sur les élections destinée à renforcer une fois encore le contrôle des médias.
...


Italie : nouvelle loi audiovisuelle sur mesure

date:26/9/03

Alors que le chef du Conseil italien, Silvio Berlusconi, n''a toujours pas réglé, deux ans après son arrivée au pouvoir, le conflit d''intérêt existant entre ses affaires privées et ses fonctions gouvernementales, une nouvelle réforme du paysage audiovisuel devrait encore renforcer sa position dominante sur le secteur.
...


Belgique : pour en finir avec la discrimination à l''entrée des boîtes de nuit

date:26/9/03

Le patron de la boîte de nuit, le Boccaccio, située à Halen (Limbourg) a présenté un nouveau système pour tenter de lutter contre la discrimination dont souffrent de nombreux jeunes allochtones à l''entrée des discothèques.
...


Italie : publication du rapport officiel sur les violences commises lors du G8 de Gênes

date:19/9/03

Vendredi douze septembre, le parquet de Gênes a rendu public son rapport définitif sur les violences survenues à l''occasion du sommet du G8 de Gênes en juillet 2001.
...


France : un ancien maître de conférence de la Sorbonne poursuivit pour diffamation, injures à caractère raciste et provocation à la haine raciale

date:19/9/03

Claude Rousseau, soixante-sept ans, maître de conférence à la Sorbonne pendant trente-cinq ans a comparu devant la dix-septième chambre du tribunal correctionnel de Paris pour diffamation, injures à caractère raciste et provocation à la haine raciale.
...


France : discrimination raciale au Moulin-Rouge

date:19/9/03

Vendredi douze septembre, plusieurs responsables du restaurant parisien le "Moulin-Rouge" comparaissaient devant la cour d''appel de Paris pour discrimination à l''embauche.
...


France : Charles Millon nommé à la FAO

date:19/9/03

Charles Millon, qui en mars 1998 avait été élu président du conseil régional de Rhône-Alpes grâce à l''appoint du Front National, a été nommé représentant de la France auprès de la FAO (Food and Agriculture Organisation) à Rome.
...


Allemagne : attentat néonazi déjoué à Munich

date:19/9/03

La police bavaroise a interpellé, cette semaine à Munich, neuf néonazis et mis la main sur un important stock d''armes et d''explosifs.
...


Italie : nouvelle provocation du président du Conseil

date:19/9/03

Lors d''une interview donnée à l''hebdomadaire britannique "The Spectator" ainsi qu''au quotidien italien "La Voce di Rimini", Silvio Berlusconi a déclaré que Benito Mussolini "fut un dictateur bienveillant qui n''a tué personne" et "se limitait à envoyer les opposants passer des vacances en exil".
...


Italie : nouvelle provocation du président du Conseil

date:19/9/03

Lors d''une interview donnée à l''hebdomadaire britannique "The Spectator" ainsi qu''au quotidien italien "La Voce di Rimini", Silvio Berlusconi a déclaré que Benito Mussolini "fut un dictateur bienveillant qui n''a tué personne" et "se limitait à envoyer les opposants passer des vacances en exil".
...


Tchétchénie : la voie est libre pour le candidat du Kremlin, Ahmed Kadyrov

date:19/9/03

Ahmed Kadyrov, administrateur pro-russe de la Tchétchènie depuis trois ans et candidat officiel du Kremlin aux élections du cinq octobre prochain a toutes les chances de remporter ce scrutin depuis l''annonce, le onze septembre dernier, du retrait de ses derniers rivaux.
...


Italie - Belgique : Silvio Berlusconi place les siens à l''Institut italien de la culture à Bruxelles

date:29/8/03

Dans le cadre d''une stratégie globale visant à rapatrier les responsables étiquetés de centre-gauche de Bruxelles et d''autres capitales, Silvio Berlusconi a rappelé Sira Miori, l''actuelle directrice de l''Institut italien de la culture de Bruxelles.
...


Italie - Belgique : Silvio Berlusconi place les siens à l''Institut italien de la culture à Bruxelles

date:29/8/03

Dans le cadre d''une stratégie globale visant à rapatrier les responsables étiquetés de centre-gauche de Bruxelles et d''autres capitales, Silvio Berlusconi a rappelé Sira Miori, l''actuelle directrice de l''Institut italien de la culture de Bruxelles.
...


Europe - États-Unis : les autorités américaines exigent le passage aux passeports biométriques

date:29/8/03

Les autorités aéroportuaires américaines ont fait savoir qu''à partir d''octobre 2004, toute personne désirant se rendre aux États-Unis devra se munir d''un nouveau passeport "high-tech".
...


Espagne : le gouvernement soutient financièrement la fondation Francisco Franco

date:29/8/03

La publication, lundi, des comptes du gouvernement espagnol a montré que le cabinet du Premier ministre, José Maria Aznar, a renouvelé sa subvention à la fondation Francisco Franco.
...


Belgique : le pèlerinage de l''Yzer a désormais un concurrent

date:29/8/03

L''extrême droite flamande a tenu dimanche à Steenstrate (région d''Ypres) un contre pèlerinage censé rivaliser avec le traditionnel rassemblement de Dixmude jugé "pas assez flamand et trop ouvert à une société multiculturelle".
...


France : Maurice Papon a réclamé le RMI

date:22/8/03

Selon l’hebdomadaire français "le Canard enchaîné", l''ancien secrétaire général de la préfecture de Bordeaux, Maurice Papon, aurait introduit en décembre 2002 une demande de RMI (revenu minimum d''insertion).
...


Belgique : les immigrés exclus de certains centres de loisirs ?

date:15/8/03

Danny Smagghe, conseiller provincial VLD (libéraux flamands) du Brabant flamand et 14e candidat sur la liste Bruxelles-Hal-Vilvorde lors des élections de mai dernier estime que les jeunes Maghrébins "compromettent la sécurité, multiplient les actes de vandalisme, de violences et d''intimidation" dans les centres de loisirs gérés par la province du Brabant flamand.
...


Bosnie : scandale autour de la hausse des salaires de certains ministres

date:15/8/03

Alors que le cabinet des ministres de la République Srpska (entité serbe de Bosnie) refuse de satisfaire les revendications salariales des ouvriers travaillant dans les entreprises publiques arguant de l''état catastrophique de l''économie, ce même cabinet vient de s''accorder une augmentation salariale de cent pour cent.
...


Russie : "mise au pas de l''opinion publique" à quelques semaines du début de la campagne électorale

date:15/8/03

L''institut de sondage VTsIOM a récemment été inscrit sur la liste des institutions d''État à privatiser.
...


Grande-Bretagne : les policiers autorisés à tirer sans sommation

date:15/8/03

Les informations envisageant de possibles attaques terroristes du réseau Al Qaeda contre des bâtiments publics londoniens se multipliant, la police britannique a reçu de nouvelles directives.
...


Autriche : relaxe d’un policier poursuivi pour propos racistes

date:15/8/03

L''agence autrichienne APA a rapporté, dimanche dernier, qu''un policier autrichien qui avait traité un homme d''origine africaine de "nègre de merde" lors d''un contrôle de routine a été disculpé par le tribunal de Linz (Nord de l''Autriche).
...


France - Russie : le webmaster d''un site néonazi arrêté à Moscou

date:15/8/03

Joël Michel Sambuis, webmaster d''un des principaux sites internet néonazi, "SOS racaille", a été interpellé à Moscou par les polices russe et française après plusieurs mois d''une enquête menée par des passionnés d''informatique.
...


Belgique : publication du premier rapport de l''Inspection générale des services (IGS)

date:08/8/03

Selon le document présenté par l''IGS, 487 plaintes auraient été déposées en 2002 contre des policiers.
...


France, discrimination raciale à l''office du tourisme du Cap d''Adge

date:08/8/03

Suite à une opération de testing, SOS racisme a transmis, hier, au procureur de Béziers des listes d''hôtels refusant les touristes d''origine maghrébine établies par l''office du tourisme du Cap-d''Adge.
...


Belgique - France : la Ligue arabe européenne (LAE) bientôt présente en France

date:08/8/03

Interviewé mardi par le quotidien néerlandophone "De Standard", Ahmed Azzuz, actuel président de la section belge de la LAE, a déclaré que l''organisation déjà présente aux Pays-Bas avait l''intention d''ouvrir une antenne en France dès septembre.
...


Belgique : possible allongement de l''enfermement des mineurs au centre d''Everberg

date:08/8/03

Le nouveau gouvernement envisage une réforme du droit de la jeunesse.
...


France : difficile application de la loi Sarkozy sur le racolage

date:08/8/03

L''instauration par Nicolas Sarkozy d''un délit de racolage, le dix-huit mars dernier, a déjà donné lieu à 775 infractions entre le premier avril et le trente juin.
...


France : un mois de prison ferme pour le squat d''un hall d''immeuble

date:01/8/03

Vendredi vingt-cinq juillet, deux jeunes du quartier des Trois-Ponts (région lilloise) ont écopé d''un mois de prison ferme chacun pour avoir squatté un hall d''immeuble.
...


Suisse : Reporters sans frontières persona non grata à la Commission des droits de l''homme de l''Onu

date:01/8/03

L''ONG Reporters sans frontières s''est vu retirer son accréditation pour une durée d''un an à la Commission des droits de l''homme de l''Onu (CDH).
...


Belgique : menaces à la prison de Lantin

date:01/8/03

Un détenu de la maison d''arrêt de Lantin qui disait avoir assisté, par le judas de sa cellule, aux événements qui ont conduit au décès d''un autre prisonnier a finalement été transféré à la prison d''Arlon.
...


Belgique : les enquêtes de moralité comme préalables à l''obtention du certificat de bonnes vie et mœurs bientôt supprimées

date:01/8/03

Dans un avis rendu le douze juin dernier, la Commission de la protection de la vie privée s''est prononcée sur les circulaires ministérielles permettant une enquête de moralité comme préalable à l''obtention du certificat de bonnes vie et mœurs.
...


Belgique : les enquêtes de moralité comme préalables à l''obtention du certificat de bonnes vie et mœurs bientôt supprimées

date:01/8/03

Dans un avis rendu le douze juin dernier, la Commission de la protection de la vie privée s''est prononcée sur les circulaires ministérielles permettant une enquête de moralité comme préalable à l''obtention du certificat de bonnes vie et mœurs.
...


Belgique : les enquêtes de moralité comme préalables à l''obtention du certificat de bonnes vie et mœurs bientôt supprimées

date:01/8/03

Dans un avis rendu le douze juin dernier, la Commission de la protection de la vie privée s''est prononcée sur les circulaires ministérielles permettant une enquête de moralité comme préalable à l''obtention du certificat de bonnes vie et mœurs.
...


Autriche : crime raciste

date:25/7/03

L''opposition et la presse autrichienne ont crié au scandale après la diffusion, mardi dernier, d''une vidéo-amateur montrant une femme policier et des secouristes maltraitant un Mauritanien, mort dans des circonstances mystérieuses à Vienne.
...


Belgique : deux surveillants de la prison de Lantin inculpés de coups et blessures volontaires

date:25/7/03

Deux gardiens de la prison de Lantin ont été inculpés, samedi dix-neuf juillet, de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intentions de la donner.
...


France : l''extrême droite empêche un concert de rap en Alsace

date:25/7/03

Dimanche vingt juillet, un concert du groupe de rap "Sniper" a été annulé à Mulhouse suite à une campagne de protestation du mouvement d''extrême droite "Alsace d''abord".
...


France : un détenu décède à la prison de Toulon

date:25/7/03

Un homme de quarante-cinq ans, père de deux enfants, est mort, le samedi vingt-huit juin à la maison d''arrêt de Toulon, après avoir absorbé de fortes doses de médicaments.
...


Belgique : plusieurs organisations plaident pour l''annulation de la "loi Everberg"

date:18/7/03

La Ligue des droits de l''homme (LDH) et la section belge de l''association Défense des enfants international (DEI) réclament l''annulation de la loi du premier mars 2002 à l''origine de la création du centre fédéral d''Everberg.
...


Turquie : les députés persistent dans leur vote

date:18/7/03

Les députés du parlement turc ont confirmé, mardi quinze juillet, leur vote visant à l''abrogation de la loi dite de "propagation du séparatisme".
...


Russie : levée de bouclier contre le Kremlin

date:18/7/03

À six mois des élections législatives, les défenseurs russes des droits de l''homme dénoncent les atteintes du Kremlin contre "les fondements de la démocratie, l''indépendance du monde des affaires et la liberté d''information".
...


Russie : levée de bouclier contre le Kremlin

date:18/7/03

À six mois des élections législatives, les défenseurs russes des droits de l''homme dénoncent les atteintes du Kremlin contre "les fondements de la démocratie, l''indépendance du monde des affaires et la liberté d''information".
...


Russie : levée de bouclier contre le Kremlin

date:18/7/03

À six mois des élections législatives, les défenseurs russes des droits de l''homme dénoncent les atteintes du Kremlin contre "les fondements de la démocratie, l''indépendance du monde des affaires et la liberté d''information".
...


France : les CRS investissent la maison d''arrêt de Loos

date:18/7/03

Une compagnie de CRS a été dépêchée, lundi 14 juillet, à la prison de Loos (région lilloise) où cent vingt détenus refusaient de réintégrer leurs cellules.
...


Russie : le Comité européen pour la prévention de la torture dénonce les agissements des forces fédérales russes en Tchétchénie

date:18/7/03

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), organe du Conseil de l''Europe, a fait part, le jeudi dix juillet dans une "déclaration publique", de ses conclusions quant à l''impunité des forces de l''ordre russes en Tchétchénie.
...


Russie : l''État fait taire une télévision indépendante

date:27/6/03

Les autorités russes ont fait fermer, dimanche matin, la télévision indépendante TVS prétextant des problèmes financiers.
...


France : tentation autoritaire du gouvernement ?

date:27/6/03

De nombreuses voix s''élèvent pour dénoncer la "répression sociale" dont sont victimes en France de plus en plus de militants et de syndicalistes.
...


Belgique : racisme sur internet

date:27/6/03

Le rapport 2002 du Centre pour l''égalité des chances et la lutte contre le racisme vient d''être rendu public.
...


Italie : la justice milanaise se rebiffe

date:27/6/03

La loi accordant l''immunité au chef du gouvernement durant la durée de son mandat provoque l''amertume au tribunal de Milan. Celui-ci, qui poursuit actuellement Silvio Berlusconi pour corruption de magistrat, a contesté, mercredi dernier, la nouvelle loi devant la Cour constitutionnelle.
...


France : négationnisme condamné

date:27/6/03

Mercredi, la cour d''appel de Lyon a confirmé la résiliation du sursis et condamné l''éditeur, Jean Plantin, à six mois de prison ferme pour négationnisme.
...


France : immunité pour Chirac

date:27/6/03

L''immunité accordée la semaine dernière au président du Conseil italien, Silvio Berlusconi, ferait-elle tache en France ?
...


International : la biométrie au secours de l''aviation civile

date:20/6/03

Il y a quelques semaines, l''Organisation de l''aviation civile internationale (OACI) s''est réunie pour envisager l''harmonisation, au niveau mondial, du contrôle des documents de voyage dans les aéroports.
...


Belgique : bientôt une Ligue de défense juive ?

date:20/6/03

Suite à la tentative avortée d''attentat, vendredi dernier, contre une synagogue de Charleroi par une personne déséquilibrée, l''idée de créer une Ligue belge de défense juive (LDJ) se répandrait dans certains milieux sionistes de Belgique.
...


France : Sarkozy fête le premier anniversaire des groupes d''interventions régionaux

date:20/6/03

À l''occasion d''un déplacement au Centre national d''études et de formation de Gif-sur-Yvette (Essone), le ministre de l''Intérieur, Nicolas Sarkozy, a dressé un bilan de l''action des GIR (Groupe d''intervention régionaux) un an après leur création.
...


Italie : Berlusconi une nouvelle fois tiré d''affaire

date:20/6/03

C''est fait, la Chambre italienne des députés a approuvé, hier, par trois cent deux voix contre dix-sept, le texte prévoyant la suspension des procès intentés contre les cinq plus hautes autorités de l''État (président de la République, du Sénat, de la Chambre, de la Cour constitutionnelle et du Conseil) durant l''exercice de leur mandat.
...


France : le centre fermé de Sainte-Eulalie victime de nouvelles fugues

date:20/6/03

De fermés, les centres éducatifs nouvellement inaugurés semblent n''avoir que le nom.
...


France : surveillance renforcée sur les plages de la Côte d''Azur

date:20/6/03

La vidéosurveillance ferait une entrée massive dans les stations balnéaires de la région Paca (Provence-Alpes-Côte-d''Azur). Sur les parkings, sur les plages et le long des promenades, les systèmes de caméras seraient de plus en plus présents.
...


Danemark : le parti social-démocrate jugé trop à droite

date:12/6/03

Le Parti social-démocrate danois serait trop à droite dans son approche de la politique d''immigration.
...


Belgique : comment lutter contre la surpopulation carcérale ?

date:12/6/03

Comme la France, la Belgique est confrontée au surpeuplement de ses prisons.
...


France : Les centres éducatifs fermés à nouveau contestés

date:12/6/03

Vendredi dernier, le maire de Sainte Eulalie (Gironde) a écrit au préfet pour réclamer la fermeture du centre éducatif fermé présent sur sa commune.
...


France : Lyon bridée par les autorités locales

date:12/6/03

À Lyon, les fermetures administratives des lieux de vie nocturne se multiplient.
...


Belgique : interpellations et nouvelles patrouilles de la Ligue arabe européenne

date:12/6/03

Dimanche premier juin à Saint-Nicolas (Flandre), cinquante-six jeunes anversois, membres de l''AEL, ont été interpellés à l''occasion d''une opération de contrôle d''envergure.
...


Belgique : le Front National bientôt jugé

date:12/6/03

Les plaintes déposées par le Centre pour l''égalité des chances à l''encontre du Front National et de son président, Daniel Féret, seraient en passe d''aboutir.
...


Belgique : davantage de policiers dans les rues

date:12/6/03

Le volet sécuritaire a été débattu par les membres du prochain gouvernement. Une double approche a été arrêtée. D''une part,
...


France : les médias, l''insécurité et les élections législatives de 2002

date:12/6/03

Ce ne serait pas un hasard si Jean Marie Le Pen est arrivé deuxième au premier tour des élections législatives d''avril 2002. Le climat lui était largement favorable.
...


Belgique : hausse de la criminalité au cœur de Liège

date:6/6/03

Pour enrayer la criminalité dans le quartier du Carré à Liège —une personne est morte et cinq autres ont été blessées suite à des tirs de Kalachnikov jeudi dernier —, les mesures sécuritaires vont être intensifiées.
...


France : persona non grata à Evian

date:6/6/03

Les inquiétudes de certains avant le G8 sur l''existence de listes noires de personnes indésirables au sommet d''Evian pourraient s''avérer réalistes.
...


Italie : tempête au quotidien Corriere della Serra

date:6/6/03

Le Corriere della Sera, institution journalistique italienne fondé en 1876, vient de perdre soudainement son directeur Ferruccio De Bortoli, démissionnaire pour raisons personnelles.
...


Pays-Bas : scandales à répétition pour la Ligue arabe européenne

date:6/6/03

Établie aux Pays-Bas depuis décembre dernier, l''AEL connaît de plus en plus de difficultés.
...


Belgique : Amnesty International dénonce les pratiques policières

date:28/5/03

Le rapport 2003 de l''association Amnesty International épingle la Belgique et ses policiers.
...


Italie : Berlusconi se taille une nouvelle loi sur mesure (28/05/03)

date:28/5/03

Le président du Conseil italien ne sait plus quoi faire pour échapper aux juges milanais.
...


France : vers une américanisation du système judiciaire hexagonal

date:28/5/03

Les quatre-vingt sept articles et les centaines d''amendements du nouveau projet de loi sur "la criminalité organisée" ont connu une première lecture à l''Assemblée nationale.
...


Belgique : intrusion, infiltration : nouvelle loi

date:28/5/03

La loi sur les "méthodes particulières de recherche" est entrée en vigueur.
...


Suisse : un G8 à huis clos

date:28/5/03

Les discussions des huit chefs d''État qui se réuniront, le week-end prochain à Evian, ne risquent pas d''être perturbées par les manifestations altermondialistes.
...


Belgique : nouvelle réglementation pour les établissements pénitentiaires

date:23/5/03

Le vingt-six mai prochain, entrera en vigueur un nouvel arrêté royal qui modifiera le mode de surveillance des prisons.
...


France : à Digne-les-bains, procès d''un meurtre raciste ordinaire

date:23/5/03

Thierry Hameau a été condamné à seize années de prison pour le meurtre, en septembre 2000, de Guilhermino dos Santos Sousa, saisonnier portugais venu ramasser les pommes dans les Alpes-de-Haute-Provence.
...


Belgique : la Belgique, discrètement condamnée par le Comité des Nations unies contre la torture et les traitements inhumains et dégradants

date:23/5/03

L''agence de l''Onu de lutte contre la torture et les traitements inhumains et dégradants a récemment épinglé la Belgique pour "utilisation excessive de la force lors des manifestations publiques ou d''éloignement des étrangers".
...


France : les centres éducatifs fermés, antichambres de la prison ?

date:23/5/03

Un adolescent de quinze ans a fugué, vendredi seize mai, du centre éducatif fermé (CEF) de Sainte-Eulalie (Gironde).
...


Belgique : un système d''écoute flambant neuf

date:23/5/03

Le ministère de la Justice dispose depuis peu d''un système d''écoute ultra moderne.
...


Belgique : le Vlaams Blok prospecte en Terre Sainte

date:16/5/03

C''est en Israël que résident le plus grand nombre d''électeurs belges appelés à voter pour la première fois depuis l''étranger.
...


France : harcèlement raciste sanctionné à Bordeaux

date:16/05/03

Un chef de service municipal de la ville de Bordeaux a été sanctionné pour ses propos racistes.
...


Grande-Bretagne : sécurité et technologies de pointe

date:16/5/03

Selon un communiqué du Home Office, la Grande-Bretagne procèderait actuellement à des tests grandeur nature de contrôle automatisé des passeports aux aéroports.
...


Italie : la télévision publique italienne toujours dans la tourmente

date:16/5/03

Lucia Annunziata, la nouvelle présidente de la RAI, a vivement critiqué la programmation d''une émission consacrée à Cesare Previti, ancien ministre de la Défense, le soir même de son inculpation pour corruption de magistrat.
...


Belgique : l''ancien directeur général de l''enseignement obligatoire de la Communauté française condamné

date:16/5/03

Jacky Leroy, ancien directeur général de l''enseignement obligatoire de la Communauté française, a été condamné, le huit mai dernier par le tribunal correctionnel de Bruxelles, à trois mois de prison avec sursis et une amende de 495 euros pour "outrage et rébellion à l''égard d''un juge et de deux policiers".
...


France : premiers revers pour les nouvelles lois Sarkozy

date:16/5/03

Nicolas Sarkozy avait fait, il y a quelques semaines, du racolage dit "passif" un nouveau délit passible de deux mois de prison ferme et de 3750 euros d''amende.
...


France : aujourd''hui, le racolage même passif mène en prison

date:16/5/03

Le tribunal de Bordeaux a condamné, le neuf mai dernier, une prostituée kosovare à deux mois de prison ferme pour "racolage passif".
...


France : la surveillance électronique permettra des économies !

date:16/5/03

Le député UMP des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a rendu, la semaine dernière, au ministre de la Justice un rapport sur "les mesures alternatives à la détention, les modalités d''exécution des courtes peines et la préparation des détenus à la sortie de prison".
...


Italie : Silvio Berlusconi s''attaque une nouvelle fois à la justice de son pays

date:8/5/03

Après la condamnation, la semaine dernière, de Cesare Previti, ancien ministre de la Défense, député de Forza Italia et proche collaborateur de Silvio Berlusconi, la magistrature italienne est à nouveau vilipendée.
...


France : la surveillance électronique permettra des économies !

date:8/5/03

Le député UMP des Ardennes, Jean-Luc Warsmann, a rendu, la semaine dernière, au ministre de la Justice un rapport sur "les mesures alternatives à la détention, les modalités d''exécution des courtes peines et la préparation des détenus à la sortie de prison".
...


Italie : Carlo Giuliani : affaire classée

date:8/5/03

Carlo Giuliani est ce manifestant de vingt-trois ans, décédé lors du G8 de Gênes, le vingt juillet 2001.
...


Grande-Bretagne : une mère en prison

date:8/5/03

Karen Simmonds, trente-quatre ans, doit purger trois semaines de prison. Son crime : ne pas être parvenue à remettre à l''école son fils de neuf ans qui faisait l''école buissonnière.
...


France : les acteurs de la nuit parisienne confrontés à une surveillance grandissante

date:8/5/03

Après la fermeture à Paris, il y a quelques jours, de la Flèche d''or, café-concert où se réunissaient certaines associations, pour "outrage à agents", les acteurs de la nuit parisienne ont le sentiment d''être persécutés par les services de police.
...


France : la chasse aux fumeurs de cannabis est ouverte

date:8/5/03

Le ministre de l''Intérieur entend mettre fin à l''impunité dont bénéficient actuellement de facto les fumeurs de cannabis. Pour Nicolas Sarkozy, "il n''y a pas de drogue douce ou de drogue dure : il n''y a que des drogues interdites".
...


Belgique : le centre fédéral d''Everberg à nouveau critiqué

date:8/5/03

Le vendredi 26 avril dernier, la Ligue des droits de l''homme et l''organisme "Défense des enfants International Belgique" ont à nouveau dénoncé le centre pour jeunes délinquants d''Everberg,
...


France : Jean-Marie Le Pen assigné en justice par la Ligue des droits de l''homme

date:8/5/03

La Ligue des droits de l''homme (LDH) a annoncé, lundi 29 avril, avoir assigné Jean-Marie Le Pen devant le tribunal correctionnel de Paris pour "incitation à la haine raciale".
...


Luxembourg : lourdes sanctions pour deux manifestants de Cockerill

date:8/5/03

Deux manifestants liégeois qui s''étaient déplacés, le dix-sept avril dernier, à Luxembourg pour la manifestation des travailleurs de Cockerill ont fait treize jours de prison.
...


France : le monde de l''édition se mobilise contre l''article 227-24 du code pénal

date:8/5/03

Distributeurs, éditeurs, libraires, auteurs : ils sont cent dix à avoir signé une pétition en faveur d''une modification de l''article 227-24 du code pénal relatif à "l''outrage aux bonnes mœurs".
...


Turquie : condamnée par la Cour européenne des droits de l''homme

date:25/4/03

La Cour européenne des droits de l''homme a condamné, hier, la Turquie pour violation de plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l''homme.
...


France : une préemption immobilière du maire de Pont-de-Chéruy annulée pour discrimination

date:25/4/03

Le neuf avril dernier, le tribunal administratif de Grenoble a annulé un arrêté de préemption adopté, en septembre 2001, par le maire de Pont-de-Chéruy, Alain Tuduri (divers droite).
...


Belgique : craintes face à la nouvelle carte d''identité électronique

date:25/4/03

L''arrivée de nouvelles cartes d''identité munies de puces électroniques fait craindre à certains de possible dérives quant à la protection de la vie privée.
...


France : premières applications de la loi Sarkozy

date:25/4/03

La loi sur la sécurité intérieure, entrée en vigueur le dix-huit mars dernier, a déjà entraîné l''arrestation de dizaines de personnes.
...


Italie : le conflit d''intérêt politico-médiatique de Silvio Berlusconi dénoncé par Reporters sans frontières

date:25/4/03

Suite à une récente enquête, Reporters sans frontières (RSF) s''inquiète de la situation des médias en Italie.
...


Belgique : vers une prochaine rupture du cordon sanitaire ?

date:25/4/03

Une récente enquête, menée par la chaîne de télévision flamande VRT, montre qu''une faible majorité des interrogés seraient favorables à une rupture du cordon sanitaire dressé autour du parti d''extrême droite, Vlaams Blok.
...


Danemark : le parlement adopte un projet de loi durcissant la politique d''immigration

date:25/4/03

Un nouveau projet de loi instaurant des règles plus restrictives à l''égard des sans papiers réchignant à rentrer dans leur pays a été adopté, jeudi, par le Parlement danois.
...


France : le Mrap dénonce la multiplication des violences policières

date:17/4/03

Se fondant sur de nombreux témoignages "de brutalités, d''insultes à caractère raciste (et) d''usage disproportionné de la force", la fédération de Paris du Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l''amitié entre les peuples) a dénoncé, lundi dernier, "les abus de pouvoir de la police".
...


Pays-Bas : les propos d''un membre de l''organisation musulmane LAE suscitent la polémique au sein du monde politique

date:17/4/03

Interviewé récemment par le NRC Handelsblad, Mohammed Cheppih, vingt-six ans, actuel directeur de la branche néerlandaise de la Moslim World League et futur dirigeant de la LAE (Ligue Arabe Européenne) a tenu des propos extrémistes.
...


Belgique : les ministres de l''Intérieur et de la Justice n''entendent pas modifier la circulaire relative au certificat de bonnes vie et mœurs

date:17/4/03

Antoine Duquesne et Marc Verwilghen, ministres de l''Intérieur et de la Justice, ne modifieront pas la nouvelle circulaire relative au certificat de bonnes vie et mœurs que doivent fournir les personnes travaillant au contact de mineurs.
...


Tchétchénie : ses charniers, ses civils assassinés et torturés

date:17/4/03

Le gouvernement tchétchène pro-russe, soutenu par Moscou, vient de rendre public un document qui accable l''action des troupes russes dans la région.
...


France : les Éditions blanches victimes d''une opération musclée d''Act Up

date:17/4/03

Vendredi dernier, les locaux des Éditions blanches ont été saccagés et l''assistante du directeur agressée par des militants parisiens d''Act Up.
...


France : il ne fait pas toujours bon être étranger dans les bureaux de la Poste

date:17/4/03

Si le règlement interne de la Poste préconise pour toute opération au guichet la présentation d''un document d''identité quelle que soit la nationalité du client, les étrangers se voient de plus en plus souvent réclamer des papiers supplémentaires.
...


France : les noms des "voyous" bientôt affichés dans une mairie de Seine-et-Marne

date:17/4/03

Yannick Guillot, le maire de Saint-Ouen-en-Brie (Seine-et-Marne) voudrait publier une liste reprenant les noms des jeunes "fauteurs de trouble" agissant sur sa commune.
...


France : le projet de loi sur le crime organisé vivement critiqué

date:4/4/03

Déjà sévèrement critiqué par les avocats et les magistrats, le projet de loi sur le crime organisé porté par le garde des Sceaux, Dominique Perben, vient de recevoir un avis négatif de la Commission nationale consultative des droits de l''Homme (CNCDH).
...


Danemark : les pacifistes seront-ils poursuivis ?

date:4/4/03

Officiellement, le Danemark est en guerre contre l''Irak. Dans ce contexte, certains juristes danois s''interrogent sur la légalité des manifestations anti-guerre qui se déroulent sur le territoire danois.
...


Liechtenstein : la récente réforme constitutionnelle sous surveillance

date:4/4/03

La réforme constitutionnelle obtenue, le seize mars dernier, par le prince Hans-Adam II éveille les craintes du Conseil de l''Europe.
...


France : le projet éducatif des nouveaux "centres éducatifs fermés" vivement critiqué

date:4/4/03

Deux syndicats d''éducateurs et de magistrats mettent fermement en cause le projet éducatif, jugé "sexiste, moralisateur, anachronique et contraire aux droits fondamentaux de la personne", des quatre nouveaux "centres éducatifs fermés".
...


France : la prostitution sous surveillance à Caen

date:4/4/03

À Caen, la prostitution n''est autorisée que dans des zones strictement délimitées : devant le commissariat, la gendarmerie ou la préfecture. Cette restriction est contenue dans un arrêté municipal adopté, en novembre 2002, par la députée-maire UMP de Caen, Brigitte Le Brethon.
...


Pays-Bas : brutale hausse de l''antisémitisme

date:4/4/03

Sous l''effet du conflit israélo-palestinien et de la guerre en Irak, l''antisémitisme, traditionnellement lié à l''extrême droite, dépasse ses frontières idéologiques.
...


France : lourde amende pour l''éditeur d''"Il entrerait dans la légende"

date:4/4/03

Léo Scheer, poursuivit devant le tribunal correctionnel de Carpentras pour avoir édité le roman de Louis Skorecki, "Il entrerait dans la légende", devra s''acquitter d''une amende de sept mille cinq cents euros.
...


Belgique : le centre pour mineurs d''âge d''Everberg est saturé

date:25/3/03

La présidente de la commission jeunesse du barreau de Liège, Cécile Delbrouck, tire la sonnette d''alarme.
...


France : un groupe de rap dans le collimateur du ministère de l''Intérieur

date:25/3/03

Le groupe de rap parisien "La Rumeur" est poursuivi par le ministère de l''Intérieur pour délit de diffamation publique envers la police nationale.
...


Tchétchénie : tenue d''un référendum sur une nouvelle Constitution

date:25/3/03

Dimanche dernier s''est tenu dans la petite République caucasienne de Tchétchénie un référendum. Au travers de slogans du genre : "Choisis toi-même. La paix ou la guerre.
...


Russie : Amnesty Internationale dénonce les discriminations raciales

date:25/3/03

Un rapport d''Amnesty International souligne la hausse, en Russie, des discriminations visant certaines communautés comme les Caucasiens, les Tsiganes, les Africains et les demandeurs d''asile.
...


Allemagne : "Nous allons augmenter les chances de ceux qui peuvent et veulent travailler"

date:20/3/03

Le Chancelier Gerhard Schroeder, a déclaré vendredi vouloir remplacer les allocations de chômage pour les chômeurs de longue durée par des aides sociales moins élevées.
...


Europe : la liberté de la presse battue en brèche

date:20/3/03

Un récent rapport de l''Institut international de la presse, présenté mercredi, accuse de nombreux gouvernements de violer la liberté de la presse sous couvert de lutte contre le terrorisme.
...


Belgique : les appels téléphoniques en question

date:20/3/03

Deux récents procès mettent en lumière le caractère parfois douteux des écoutes téléphoniques opérées par la police.
...


Allemagne : pas d''interdiction du parti néonazi NPD

date:20/3/03

La nouvelle est tombée mardi. La Cour constitutionnelle a estimé ne pas pouvoir interdire le parti néonazi NPD comme le demandaient, depuis deux ans, le gouvernement et les deux Chambres du Parlement allemand.
...


France : les gardes à vue en forte hausse

date:18/3/03

Indice de la vive activité policière voulue par Nicolas Sarkozy, les gardes à vue ont tendance à se multiplier.
...


Liechtenstein : une réforme constitutionnelle donne les pleins pouvoirs au prince Hans-Adam II

date:18/3/03

Dimanche, se sont tenues au Liechtenstein des élections amorçant une importante réforme de la Constitution. Les électeurs ont approuvé, à 64,3%, un renforcement des prérogatives du prince Hans-Adam II au pouvoir depuis 1989.
...


Allemagne : les journalistes sous surveillance

date:18/3/03

La police allemande est désormais autorisée à retracer les échanges téléphoniques des journalistes qui entretiendraient des contacts professionnels avec des auteurs présumés de crimes et de délits dans le cadre d''affaires graves.
...


France : ouverture des quatre premiers centres éducatifs fermés

date:18/3/03

Les quatre premiers CEF, centres éducatifs fermés, devraient être inaugurés dans les prochaines semaines.
...


France : le Conseil constitutionnel valide la loi Sarkozy

date:18/3/03

Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi, les cent quarante-trois articles de la loi sur la sécurité intérieure portée par Nicolas Sarkozy. L''institution a néanmoins émis des réserves relatives à l''interprétation de certaines lois.
...


Belgique : surveillance électronique des prisonniers

date:18/3/03

Le bracelet électronique comme alternative à la prison a le vent en poupe en Belgique. Au nombre de trois cents aujourd''hui, les prisonniers bénéficiant de ce système pourraient bientôt atteindre le millier.
...


France : Amendes pour absentéisme scolaire

date:18/3/03

La suppression des allocations familiales en cas d''absentéisme scolaire ne semblant pas porter ses fruits, le ministre délégué à la famille, Christian Jacob, entend promouvoir les amendes.
...


France : psychose sécuritaire à Sens

date:18/3/03

La ville de Sens et sa population n''ont qu''à bien se tenir, Marie-Louise Fort (UMP), la maire de la ville y veille. Élue, en mars 2001, sur un programme exclusivement sécuritaire, Madame Fort entretient un climat de psychose.
...


Belgique : renforcement de la sécurité au centre commercial de City 2 (Bruxelles)

date:12/3/03

Frans Reyniers, ancien commissaire en chef de la police judiciaire de Bruxelles et actuel responsable de la sécurité de City 2 veut lutter plus sévèrement contre les "bandes" de jeunes.
...


France : les visas de tourisme bientôt munis d''empreintes digitales

date:12/3/03

Le ministre de l''Intérieur veut déployer une nouvelle arme contre l''immigration clandestine. Lors de son récent déplacement à l''aéroport de Roissy, Nicolas Sarkozy a témoigné de son intention de munir prochainement les visas touristiques des empreintes digitales de leurs propriétaires.
...


France : les squats parisiens d''artistes dans le collimateur

date:12/3/03

Le Théâtre de fortune, squat et espace culturel situé depuis trois ans rue de l''Ermitage à Paris (XXème) a été évacué, hier, par les forces de l''ordre.
...


Grande-Bretagne : Tony Blair sur les traces de Nicolas Sarkozy

date:12/3/03

Le monde associatif anglais est indigné. Le ministre de l''Intérieur, David Blankett, a présenté un livre blanc, intitulé "Reconquérir notre communauté" qui dresse un plan de lutte contre les comportements dits "antisociaux".
...


Belgique : cassation contre des asbl proches du Vlaams Blok

date:11/3/03

La section flamande de la Ligue des droits de l''homme entend se pourvoir en cassation contre l''arrêt rendu par la cour d''appel de Bruxelles qui s''était déclarée incompétente pour juger les trois asbl satellites du Vlaams Blok.
...


Pays-Bas : la Ligue arabe européenne va s''exporter

date:11/3/03

La Ligue arabe européenne désire s''implanter aux Pays-Bas. Dans cet objectif, Abou Jahjah, fondateur de l''AEL, s''est rendu au début du mois à l''université d''Utrecht à l''invitation d''une association d''étudiants musulmans.
...


Italie : le monde de l''audiovisuel dans la tourmente

date:11/3/03

Déjà propriétaire des trois plus importantes chaînes de télévision privées italiennes, le Président du Conseil, Silvio Berlusconi, voudrait également avoir sous contrôle les chaînes publiques de la RAI.
...


Belgique : "Moniteur sécurité"

date:11/3/03

Le ministre de l''Intérieur, Antoine Duquesne, a rendu public les premiers résultats du "moniteur sécurité" pour l''année 2002. Cette enquête se veut un baromètre du sentiment d''insécurité.
...


Grande-Bretagne : amendes pour les parents laxistes

date:11/3/03

Les parents qui laisseraient leurs enfants manquer l''école pourraient à terme se voir condamner à des amendes.
...


France : de plus en plus de bavures policières

date:27/2/03

France : de plus en plus de bavures policières (27/02/03)

Des associations dénoncent une hausse importante du nombre de bavures policières au cours des trois dernières années.
...


Europe-États-Unis : des voyages transatlantiques sous haute surveillance

date:27/2/03

La Commission européenne a conclu, mardi dernier, un accord avec les autorités américaines sur l''identification des passagers transatlantiques.
...


Belgique : Le MR désire plus de prisons

date:27/2/03

"Le problème est que la remédiation douce n''a que peu d''effets sur certains délinquants. On n''échappera pas à la nécessité de revoir la politique qui touche à l''univers des prisons.
...


France : création d''unités d''intervention spécialisées dans les prisons

date:27/2/03

Pour faire face aux risques de mutineries dans les prisons, le ministre de la Justice, Dominique Perben, entend créer des unités d''intervention spécialisées. Baptisés Eris (Equipes régionales d''intervention et de sécurité), ces groupements seront appelés à renforcer les structures pénitentiaires, à organiser des fouilles ponctuelles et à restaurer l''ordre en cas de tensions.
...


France : allongement des peines de prison et surpopulation carcérale

date:27/2/03

Au ministère de la Justice circulent actuellement des chiffres inquiétants. Selon de récentes projections, la France devrait compter cet été soixante-deux mille prisonniers pour une capacité totale de quarante-cinq mille places.
...


Grande-Bretagne : Huit cents nouvelles caméras de contrôle à Londres

date:20/2/03

Dans le cadre d''une politique de réduction des embouteillages dans la ville de Londres, un nouveau système de quelque huit cents caméras a été installé dans la capitale.
...


France : Sarkozy pense à tout

date:20/2/03

Nouvelle infraction contenue dans la loi sur la sécurité intérieure du ministre Nicolas Sarkozy : "les établissements de vente à emporter", qui troublent l''ordre ou la tranquillité publics s''exposent à un arrêté de fermeture administrative de trois mois maximum.
...


Belgique : le Collectif contre les expulsions et les centres fermés bientôt jugé

date:20/2/03

Ce vendredi, débutera le procès des dix-huit membres du Collectif contre les expulsions et les centres fermés devant la 44ème chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles.
...


Belgique : une pétition contre la circulaire C. 1702

date:20/2/03

Mercredi, la Ligue des droits de l''homme a lancé une pétition contre la circulaire C. 1702 relative au certificat de bonne vie et mœurs.
...


France : moins de prévention, plus de répression

date:20/2/03

Nicolas Sarkozy n''entend pas renier la police de proximité mais en réviser les priorités. Dans ce but, le ministre de l''Intérieur, a adressé, le 24 octobre dernier, une circulaire aux directeurs départementaux de la sécurité publique (DDSP).
...


France : Sarkozy exige des résultats

date:13/2/03

"Des patrouilles conviviales et sympathiques à 9 heures du matin, c''est bien, mais ça ne sert à rien. Pas plus que des plantons qui préparent le café au commissariat. Il faut être sur le terrain au moment où les délinquants y sont.
...


Grande-Bretagne : les Anglais, de plus en plus surveillés

date:13/2/03

L''association britannique de défense des droits civils, Statewatch, a récemment dénoncé une surveillance accrue de la population anglaise. Depuis l''arrivée au pouvoir, en 1997, du Parti travailliste, les interceptions de conversations téléphoniques, d''e-mails et de courriers postaux par les services de sécurité auraient plus que doublé, passant de 1400 en 1996 à 3500 en 2001.


...


France : protéger le drapeau et la Marseillaise

date:13/2/03

Sept Français sur dix se sont déclarés favorables à l''instauration d''un délit d''outrage au drapeau tricolore et à la Marseillaise. Ce résultat se répartit entre partisans de la gauche et de la droite comme suit, 62% pour les premiers, 87% pour les seconds.
...


Russie : le "parler direct" désormais hors la loi

date:13/2/03

Le Parlement russe a adopté, mercredi dernier, à une écrasante majorité, une loi prohibant les mots "injurieux", "obscènes" ou "grossiers" dans la langue officielle.
...


Australie : la peur du terrorisme

date:13/2/03

Bientôt, chaque famille australienne sera dotée d''un kit anti-terrorisme fourni par le gouvernement.
...


Belgique : des patrouilles privées dans les rues de Rhode-Saint-Genèse

date:13/2/03

Confrontée à une hausse importante des cambriolages sur la commune de Rhode-Saint-Genèse (350 délits en 2002 contre 265 l''année précédente), la bourgmestre CDH, Myriam Delacroix, a engagé une firme privée afin d''organiser des patrouilles de nuit.
...


Italie : Silvio Berlusconi se juge persécuté

date:6/2/03

Suite au refus de la Cour de cassation de désaisir, pour "suspicion légitime", le tribunal de Milan du dossier de Silvio Berlusconi pour corruption, celui-ci a déclaré être victime de "persécution politique".
...


France : le garde des sceaux fait machine arrière dans son projet de loi sur la criminalité

date:6/2/03

Le trente et un janvier dernier, devant les bâtonniers, le garde des sceaux, Dominique Perben, a annoncé qu''il renoncerait à son projet de repousser à la trente-sixième heure de garde à vue l''arrivée d''un avocat dans les affaires de grande criminalité.
...


France : Sarkozy et le devoir de réserve des forces de l''ordre

date:6/2/03

Le capitaine de gendarmerie, Jean-Hugues Matelly, qui s''était entretenu avec Libération, sur les risques de "bidonnage" des chiffres de la délinquance, a été immédiatement rappelé à l''ordre par sa hiérarchie.
...


France : Nicolas Sarkozy et la culture du résultat

date:6/2/03

Le ministre français de l''Intérieur entend privilégier la culture du résultat et la méritocratie dans sa lutte contre la criminalité. En terme de sécurité, Nicolas Sarkozy, se concentre sur les chiffres qui lui sont transmis chaque mois par ses services. Les départements et commissariats obtenant de bons résultats, en terme quantitatif, sont félicités et pris pour exemples, les autres blâmés.
...


France : le maire de Pont-de-Chéruy ne veut pas d''étrangers sur sa commune

date:6/2/03

Le maire UMP de Pont-de-Chéruy (Isère), Alain Tuduri, est accusé de préempter les habitations convoitées par des étrangers. Il s''avère qu''une dizaine de familles immigrées ont été empêchées d''acquérir des logements à cause de préemptions ou de menaces de préemption de la part de la mairie.
...


Italie : la lente dérive

date:27/1/03

Roberto Castelli, ministre de la Justice et membre de la Ligue du Nord de Umberto Bossi, entend mener des actions disciplinaires contre les magistrats jugés trop politisés.
...


Grande-Bretagne : les écoles sécurisées

date:27/1/03

Pimlico est une école située dans le quartier de Westminster à Londres. Elle compte mille quatre cents élèves de différentes religions et parlant plus d''une quarantaine de langues.
...


France : quelques nouvelles dispositions

date:27/1/03

L''Assemblée nationale adopte peu à peu les différents volets du projet de loi sur la sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy. C''est ainsi que les prostituées pourraient écoper de deux mois de prison et de 3750 euros d''amende pour racolage, que celui-ci soit actif ou passif. Mendier "de manière agressive" ou "à l''aide d''animaux dangereux" est désormais sanctionnable de six mois de prison et 3750 euros d''amende.
...


Belgique : plus d''écoutes téléphoniques autorisées

date:27/1/03

Le Conseil des ministres a approuvé l''avant-projet de loi autorisant les services de renseignement à recourir aux écoutes de communications et télécommunications privées.
...


France : l''alcool bientôt hors la loi à Rouen

date:27/1/03

La mairie de Rouen a adopté, le seize janvier dernier, deux arrêtés visant la consommation d''alcool dans le centre-ville.
...


France : l''arrêté "anti-bivouac" d''Alain Juppé remis en cause

date:21/1/03

L''arrêté "anti-bivouac" adopté, le dix janvier 2002, par la municipalité de Bordeaux interdisait "toutes occupations abusives et prolongées des rues et autres dépendances domaniales (...) lorsqu''elles sont de nature à entraver la libre circulation des personnes ou bien à porter atteinte à la tranquillité et au bon ordre public".
...


France : une injure pourrait bientôt conduire en prison

date:21/1/03

Le ministre français de l''Intérieur, Nicolas Sarkozy, entend redéfinir, de manière plus souple, la notion de "menace" contre les dépositaires de l''autorité publique, les gardiens d''immeuble et leur entourage.
...


Suisse : des zones d''exclusion pour les demandeurs d''asile

date:21/1/03

Meilen, ville de onze mille cinq cents habitants, située sur les bords du lac de Zurich entend se prémunir contre les demandeurs d''asile récemment arrivés sur son territoire.
...


France : les députés durcissent le projet de loi sur la sécurité intérieure

date:21/1/03

Le premier volet du projet de loi sur la sécurité intérieure, qui concerne le renforcement des compétences et moyens des forces de l''ordre, a été adopté, jeudi dernier, par l''Assemblée nationale.
...


Belgique : les interventions de la police désormais taxées à Gand

date:21/1/03

Depuis peu, toute personne interpellée et transportée dans un véhicule de la police gantoise devra payer la somme de cent euros.
...


Italie : le G8 à Gênes passé au crible par la justice

date:16/1/03

Les enquêtes concernant les sérieuses dérives survenues, en juillet 2001, lors du G8 de Gênes commencent à donner des résultats.
...


Belgique : professeurs et éducateurs, pas égaux devant le certificat de bonne vie et mœurs

date:16/1/02

Une circulaire de juillet 2002, du ministère de l''Intérieur, est venue modifier les procédures d''octroi du certificat de bonne vie et mœurs pour les personnes travaillant au contact des enfants.
...


Pays-Bas : Le Parti de Pim Fortuyn désire faire des économies

date:10/1/03

Le LPF souhaite économiser dix-neuf milliards sur le prochain budget. L''aide au développement devrait, ainsi, passer de 0,8% du produit intérieur brut à 0,6% ce qui permettrait de dégager quatre milliards.
...


Danemark : la prison pour les réfugiés refoulés

date:10/1/03

Un nouveau projet de loi actuellement à l''étude devrait venir renforcer les mesures de refoulement.
...


France : soixante euros d''amende pour avoir parlé avec des SDF

date:10/1/03

Soixante euros d''amende, c''est ce qu''ont reçu, fin novembre, deux étudiantes bordelaises pour avoir discuté avec des SDF sur la voie publique.
...


Belgique : bientôt, un plan Vigipirate à la belge ?

date:10/1/03

Après la proposition du ministre de la Défense, André Flahaut, de mettre "l''expertise et la logistique" de l''armée à la disposition de la police, le président du MR (Mouvement réformateur), Daniel Ducarme, appelle de ses vœux la mise en place d''un plan Vigipirate.
...


France : une femme condamnée pour négligences éducatives

date:10/1/03

Une mère de trois enfants a été condamnée, mercredi dernier, à un mois de prison avec sursis et trois ans de mise à l''épreuve, par le Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse (France).
...


Espagne : vent sécuritaire en Espagne, aussi

date:10/1/03

Le Premier ministre espagnol a présenté, ce matin, devant le Conseil des ministres, un avant-projet de loi destiné à serrer la vis en matière de sécurité.
...


France : la police déloge les "mal-logés" des Champs-Elysées

date:7/1/03

Un immeuble inoccupé de l''avenue des Champs-Elysées (Paris) avait été investi, dimanche, par une centaine de familles "mal-logées".
...


France : surpopulation carcérale

date:7/1/03

La France comptait au premier décembre dernier, 55471 prisonniers pour 47000 places. La situation ne semble pas devoir s''améliorer puisqu''on estime que chaque mois depuis un an, les prisons voient arriver plus de mille nouvelles personnes.
...


Belgique : l''armée au secours de la police ?

date:7/1/03

Le ministre de la Défense, André Flahaut (PS), a proposé, dimanche, lors d''une émission sur RTL-TVI, que certains militaires soient chargés, aux côtés de la police, de certaines opérations de maintien de l''ordre.
...


France : SOS-Racisme mit sous contrôle financier de l''Etat

date:7/1/03

Le ministère de l''Economie et des Finances a pris la décision de placer l''association SOS-Racisme, en mal de trésorerie, sous le contrôle financier de l''Etat. Désormais, tous les budgets et projets d''action devront être soumis à un contrôleur financier nommé par Bercy.
...


Belgique : friction entre l''AEL et la police anversoise

date:7/1/03

Ahmed Azzuz, l''un des leaders de la Ligue arabe européenne, a affirmé que par deux fois, la police anversoise avait refusé de dresser un procès-verbal dans un dossier opposant l''AEL à des ressortissants belges.
...


Belgique : un élu Vlaams Blok condamné pour propos racistes

date:7/1/03

Un conseiller communal Vlaams Blok de Houthalen-Helchteren a été condamné à trois mois de prison avec sursis par le Tribunal correctionnel de Hasselt.
...


Belgique : de nouvelles mesures contre les incivilités

date:24/12/02

Les ministres de la Justice et de l''Intérieur, Marc Verwilghen et Antoine Duquesne, veulent se donner les moyens de lutter contre les petites incivilités.
...


Belgique : impunité policière ?

date:24/12/02

Un policier poursuivi pour coups et blessures et injures racistes envers un jeune maghrébin de 23 ans a été relaxé, mercredi dernier, par le tribunal correctionnel de Bruxelles.
...


Belgique : des "patrouilles flamandes" bientôt dans les rues d''Anvers ?

date:24/12/02

À partir du premier janvier prochain, les rues d''Anvers devraient voir déambuler à côté des rondes de la Ligue arabe européenne (AEL) des "patrouilles flamandes civiles".
...


France : le projet de loi sur la sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy pourrait être durci

date:24/12/02

Certains députés de la majorité jugent le projet de loi sur la sécurité intérieure insuffisant. Ils ont dès lors proposé un certain nombre d''amendements durcissant certaines dispositions.
...


France : le festival de jazz à Vienne percevra finalement ses subventions

date:20/12/02

Le vingt-deux novembre dernier, le MNR, l''UMP et l''ORA (parti de Charles Millon) avaient remis en question la subvention allouée, chaque année, au festival de jazz de Vienne, jugeant l''affiche du festival "blasphématoire".
...


Suède : un rapport dérangeant

date:20/12/02

Un rapport de trois mille pages commandé par le gouvernement social-démocrate suédois révèle la surveillance, entre 1945 et aujourd''hui, de plus de cent mille personnes.
...


Pays-Bas : les Hollandais devraient prochainement découvrir le concept de "la carte d''identité"

date:20/12/02

Chose impensable il y a encore quelque temps, les Hollandais, de plus de douze ans, disposeront bientôt de papiers d''identité et seront susceptibles d''être contrôlés par la police.
...


Pays-Bas : bientôt une antenne de la Ligue arabe européenne à Amsterdam?

date:20/12/02

Hamed Zaghboubi, Marocain de trente-deux ans domicilié à Amsterdam, a l''intention d''ouvrir des filiales de la Ligue arabe européenne (AEL) aux Pays-Bas.
...


Italie : la chasse aux terroristes et... aux opposants !

date:20/12/02

Le président du Conseil, Silvio Berlusconi, a déclaré, mardi dernier, que cent seize personnes liées à des groupements terroristes avaient été emprisonnées depuis le onze septembre 2001.
...


France : vent de tranquillité et de sécurité sur les communes françaises

date:20/12/02

Colombe, ville de quatre-vingt mille habitants de la région parisienne semble victime de la vague sécuritaire ambiante. La maire UMP, Nicole Gouéta, élue en mars 2001, désire mettre la ville au carré.
...


France : la culture prise en main par les élus locaux de droite

date:13/12/02

Sans que l''État ne trouve à y redire, les mairies cherchent par des mesures, le plus souvent expéditives, à réorienter les politiques culturelles de leur ville.
...


France : les pouvoirs de la police bientôt élargis face à la criminalité organisée

date:13/12/02

Dans une note d''orientation sur son avant-projet de loi sur la criminalité, Dominique Perben, le ministre de la Justice, entend accroître les pouvoirs de la police et du parquet face aux infractions les plus graves.
...


Europe : mieux contrôler les demandeurs d''asile grâce à leurs empreintes digitales

date:13/12/02

Lundi 9 décembre 2002, les ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures ont conclu un nouvel accord concernant les demandes d''asile.
...


France : l''approche Sarkozy appréciée des Français

date:10/12/02

Selon un sondage commandé par France 2 et le Monde à l''Institut Ipsos, la politique sécuritaire déployée par le ministre de l''Intérieur, Nicolas Sarkozy, serait majoritairement appréciée par les Français.
...


Belgique : le gouvernement veut se débarrasser de l''AEL (Ligue arabe européenne) et de son président

date:10/12/02

Dyab Abou Jahjah, président de l''AEL, l''a déclaré, mardi dernier, à sa sortie de prison : il se présentera à Anvers aux élections législatives du 15 juin prochain.
...


France : Sarkozy veut recourir à la méritocratie en matière de sécurité

date:10/12/02

Nicolas Sarkozy, souhaite récompenser les policiers obtenant les meilleurs résultats. Le ministre de l''Intérieur a déclaré que "la méritocratie était une valeur républicaine" et que les primes au mérite constitueraient l''une des priorités de son budget pour 2003.
...


Pays-Bas : bientôt une nouvelle loi sur la sécurité

date:10/12/02

La Deuxième Chambre devrait tout prochainement approuver, malgré certaines réticences liées au caractère répressif du texte, une nouvelle loi en matière de sécurité.
...


Pays-Bas : le parti de Pim Fortuyn participera aux prochaines élections

date:10/12/02

La direction du parti populiste LPF, qui avait été suspendue la semaine dernière par arrêté de justice, a été réélue par les membres du parti à une très large majorité.
...


Belgique : Les universitaires flamands critiquent le monde politique

date:4/12/02

Une lettre ouverte, signée par deux cent sept professeurs d''université flamande, parue, hier, à la une du Morgen critique "la manière irresponsable, honteuse et dangereuse" dont certains membres du gouvernement ont réagi aux affrontements survenus, la semaine dernière, à Anvers.
...


France : les lois Sarkozy dans le collimateur des prostituées

date:4/12/02

Une manifestation devrait avoir lieu, à Paris le 10 décembre prochain, à l''appel du Collectif national pour les droits des femmes.
...


Autriche : le FPÖ dans le doute

date:4/12/02

Le parti d''extrême droite de Jörg Haider, qui a connu un recul de dix-sept pour cent aux élections du 24 novembre dernier, s''interroge sur sa participation ou non au second gouvernement Schüssel.
...


Belgique : les vigiles au secours de la police

date:4/12/02

Le Conseil des ministres a approuvé, vendredi dernier, le projet de loi porté par le ministre belge de l''Intérieur, Antoine Duquesne, sur les sociétés de gardiennage.
...


Belgique : pas d''allocations de chômage sans la maîtrise du néerlandais

date:4/12/02

Le gouvernement flamand a approuvé un avant-projet de décret qui obligera les allochtones, s''ils désirent bénéficier des allocations de chômage, à apprendre le néerlandais.
...


France : Act Up contre les lois Sarkozy

date:2/12/02

Un bon millier de personnes ont défilé, hier à Paris, à l''appel de l''association ACT UP. Ce rassemblement visait le gouvernement et tout particulièrement la loi de sécurité intérieure du ministre Nicolas Sarkozy.
...


France: la biométrie au service des cantines

date:29/11/02

À partir de janvier 2003, les 720 élèves du collège Joliot-Curie de Carqueiranne (Var) devront, pour se rendre à la cantine, présenter la paume de leur main à un boîtier électronique.
...


Pays-Bas : le parti de Pim Fortuyn absent des prochaines élections ?

date:29/11/02

Le parti populiste LPF, arrivé deuxième aux précédentes élections législatives, voit sa participation au scrutin de janvier prochain compromise. C''est en tout cas ce qu''a déclaré Ed Maas, son président. Selon, ce dernier, le jugement rendu, la semaine dernière, par le Tribunal de Rotterdam, qui annula pour irrégularités l''élection qui désigna la direction du parti, empêcherait de produire, dans les délais, une liste de candidats.
...


Belgique : des caméras dans les rues d''Ixelles

date:27/11/02

De nombreux vols ont lieu dans les voitures parquées rue du Couvent à Ixelles (Bruxelles). Pour faire face à cette situation, les autorités communales ont opté pour le recours à un système de vidéosurveillance.
...


Belgique : installation de caméras dans certaines écoles d''Anderlecht

date:27/11/02

La commune d''Anderlecht (Bruxelles) s''est portée acquéreur de cinq caméras à destination des écoles Bracops-Lambert et Marius Renard. Si l''échevin de l''instruction,
...


France : les mariages mixtes dans le collimateur

date:25/11/02

Au cours de l''année 1999, près de trente milles mariages mixtes ont été célébrés en France, soit une union sur dix. Il semble que les maires sont de plus en plus soupçonneux et que certains s''opposent même à ces unions quand l''un des futurs conjoints n''est pas en situation régulière.
...


France : nouvel alliance de la droite et de l''extrême droite dans la région Rhône-Alpes

date:25/11/02

Jeudi dernier, le conseil régional Rhône-Alpes a vu s''allier droite et extrême droite, chose qui n''était plus arrivée depuis le renversement, en 1999, de l''ex-président de région, Charles Millon. Ce rapprochement est survenu lors du vote de la subvention que la région alloue, chaque année, au festival de jazz de Vienne, l''un des principal événement jazzistique de France.
...


Autriche : vif revers pour le parti d''extrême droite FPÖ

date:25/11/02

Le parti d''extrême droite de Jörg Haider a vu ses résultats s''effondrer lors des élections législatives organisées, hier, en Autriche. Si au précédent scrutin de 1999, le FPÖ avait remporté une sérieuse victoire lui permettant de siéger au gouvernement aux côtés des conservateurs (ÖVP), celui-ci a vu, hier son score passer de 26,9 à 10,16 pour cent.
...


Belgique : des patrouilles de surveillance dans les rues d''Anvers

date:21/11/02

La surveillance opérée, sur la police municipale anversoise, depuis le vendredi 16 novembre, par les patrouilles de la Ligue arabe européenne (AEL) suscite de vives réactions dans le paysage politique belge.
...


Belgique : quatre nouveaux projets de loi en matière de sécurité

date:21/11/02

Ces nouvelles mesures, adoptées, mardi 19 novembre, en comité ministériel restreint, ont pour objectif de décharger la police de certaines tâches pour la focaliser sur celles relevant véritablement de missions de police.
...


France : adoption du projet de loi sur la sécurité intérieure

date:19/11/02

Le projet de loi sur la sécurité intérieure porté par le ministre de l''Intérieure, Nicolas Sarkozy, a été adopté, le mardi 19 novembre, en première lecture par le Sénat.


...


Pays-Bas, hausse du coût du permis de séjour

date:4/11/02

Le coût du document de permis de séjour a récemment augmenté largement aux Pays-Bas ces derniers temps: passé récemment de 56 à 258 euros, il atteindra 430 euros en janvier prochain.
...


Danemark, remise en cause de l''apprentissage de la langue

date:4/11/02

La Fondation Rockwool et le groupe de travail de l''ex-ministre Jespersen (social-démocrate) viennent de remettre, à quelques jours de distance, leurs conclusions sur l''intégration des étrangers dans le pays.
...


Danemark, congrès annuel du parti social démocrate bloque sur la question étrangers

date:18/9/02

Ce dernier week-end se tenait à Alborg le congrès annuel du parti social-démocrate danois, miné par des dissensions internes sur la question de l''attitude à adopter vis-à-vis de l''immigration. La position du président et ancien Premier ministre Poul Nyrup Rasmussen semblait extrêmement fragile.
...


Finlande, sondage parlementaire sur la politique d''accueil des étrangers.

date:18/9/02

Le journal finlandais Aamulehti a diffusé le week-end dernier un sondage parlementaire sur l''immigration, consécutif à des critiques internes au pays mais aussi provenant de l''étranger concernant la politique d''accueil de la Finlande. Il faut savoir, en effet, que le pays n''accueille pas plus, annuellement, de 750 demandeurs d''asile, seuil fixé par quotas.
...


France, Un lycée marseillais contrôle la présence de ses lycées grâce au code-barre.

date:17/9/02

Le Lycée Saint-Exupéry de Marseille s''est lancé, depuis la rentrée, dans une expérience inédite consistant à vérifier la présence des élèves grâce à un système de code-barres imprimé sur la liste des présences que les professeurs vérifient et scannent au crayon optique au début de chaque nouveau cours.
...


CDU remet l''immigration au programme de la campagne électorale allemande.

date:17/9/02

En perte de vitesse dans les sondages, le candidat chrétien-démocrate Edmund Stoiber a décidé, hier lundi 16 septembre, de relancer le débat sur l''immigration, quelques jours avant les élections.
...


Danemark, La social-démocratie suédoise a résisté, mais l''immigration a troublé la campagne.

date:17/9/02

Le parti du Premier ministre Göran Persson peut se prévaloir d''avoir "inversé la tendance en Europe" en remportant les élections du dimanche 15 septembre dernier avec près de 40% des voix, une chose est cependant restée stable dans les processus électoraux récents : la pace de l''immigration dans les débats et programmes.
...


France, Le gouvernement français exclut homos et féministes du Conseil des associations familiales.

date:17/9/02

La nouvelle était passée relativement inaperçue, mais un arrêté publié au Journal Officiel, le 6 août dernier, a reformulé la composition du Csis (Conseil supérieur de l''information sexuelle, de la régulation des naissances et de l''éducation familiale) dans laquelle ne se retrouvent plus, désormais, ni l''APGL (Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens) ni la Cadac (Coordination des associations de défense pour le droit à l''avortement).
...


Finlande, De nouvelles dispositions disciplinaires pour les élèves difficiles.

date:12/9/02

Les enseignants finlandais pourraient bientôt être dotés de pouvoirs disciplinaires supplémentaires pour faire face aux dysfonctionnements de leurs classes. Ainsi, alors que la loi ne prévoit aujourd''hui que le renvoi de l''élève perturbateur, une proposition du ministère de l''Education prévoit que les enseignants auront désormais le droit de "transporter physiquement" les élèves auteurs "d''offenses graves" en dehors de leurs classes.


...


Belgique, proposition de quotas de travailleurs étrangers dans les entreprises

date:12/9/02

Le ministre de l''Intégration sociale propose la création de quotas de travailleurs étrangers dans les entreprises. La nouvelle a étonné : Johan Vande Lanotte, ministre fédéral, vient de proposer de soumettre les entreprises belges à un engagement obligatoire de travailleurs étrangers.
...


Danemark, le parti social-démocrate en voie de scission

date:11/9/02

L''immigration et la contamination des idées de l''extrême droite mèneront-elles à l''éclatement du Parti social-démocrate ? À la fin de cette semaine, le parti social-démocrate danois tiendra son congrès annuel à Alborg, quelques mois après son départ des affaires.
...


France, Nicolas sarkozy propose une réforme du code pénal.

date:27/9/02

Le ministre de l''Intérieur Nicolas Sarkozy propose une réforme du Code pénal ouvrant la voie à une réduction des libertés publiques. Dans un document qualifié de "brouillon" ou de "papier martyr", le numéro 2 du gouvernement français a suggéré un certain nombre de refontes du code actuellement en vigueur en mettant l''accent sur la répression et la réforme de libertés aujourd''hui en vigueur en France.
...


Démission du gouvernement autrichien

date:11/9/02

Le premier gouvernement européen à avoir passé un accord gouvernemental avec l''extrême droite est tombé. Ce lundi 9 septembre, à 17h04, le gouvernement autrichien a présenté sa démission, miné par des débats qui depuis quelques jours faisaient chanceler la coalition entre les chrétiens conservateurs de l''ÖVP et les membres de la "droite libérale" du FPÖ. Jörg Haider, l''ancien leader du FPÖ, rejoint par une large partie de la base du parti, dénonçait en effet la décision du gouvernement de reporter la réforme fiscale et la baisse des impôts, suite aux engagements financiers extraordinaires consécutifs aux inondations du mois d''août dernier.
...


La Nouvelle Europe de Jörg Haider

date:29/07/02

Les jeudi et vendredi 25 et 26 juillet dernier, la Nouvelle Europe est peut-être née à Klagenfurt (Autriche). Une rencontre réunissant Jörg Haider, ancien leader du FPÖ, Filip Dewinter, homme fort du Vlaams Blok, et Mario Borghezio, moins connu, représentant de la Ligue du Nord de Umberto Bossi et député européen a en effet abouti à une sorte d'accord entre les trois représentants de ces partis xénophobes et d'extrême droite afin de mener un liste communes aux prochaines élections européennes.
...


France, relance du projet de délocalisation à Roissy du "tribunal pour étrangers".

date:24/07/02

Bien que la magistrature soit fortement opposée à la délocalisation de Bobigny à l'aéroport de Roissy du "tribunal pour étrangers", et que le projet ait été abandonné par le gouvernement Jospin en janvier dernier, les Ministères de l'intérieur et de la justice ont décidé de réactiver ce projet en urgence.
...


Pays-Bas, 9 sièges pour la liste Pim Fortuyn au gouvernement.

date:22.07.02

Après 68 jours de négociations, entrée en force des populistes au gouvernement des Pays-Bas. La liste Pim Fortuyn rafle 4 ministères et 5 secrétariats d'état sur 28 , 8 sièges seulement pour les libéraux (VVD) et 10 pour le parti du premier Ministre Jan-Pieter Balkenede du CDA (chrétien).
...


Demande de commission d'enquête sur les gens du voyage

date:22.07.02

Le député Français Lucien Degauchy, député UMP de l''Oise a déposé une proposition de loi "visant à alléger la procédure d'expulsion des gens du voyage".
...


France : le projet Perben au Conseil des Ministres

date:18.07.02

Le projet du Garde des sceaux, Dominique Perben, a été présenté hier mercredi 17 juillet devant le gouvernement. Un changement notable : les juges pour enfants conserveront l''intégralité de leur attibutions. Le pré-projet du ministre de la Justice prévoyait en effet la nomination de "juges de proximité" — des vacataires non professionnels — appelés à se saisir des petites infractions (de l''injure aux violences légères) commises par des mineurs.
...


Durcissement des mesures concernant les mineurs d'âge en France

date:10.07.02.

Un projet de réforme de la justice émanant du nouveau Garde des sceaux français, Dominique Perben, sera présenté le 17 juillet prochain en Conseil des ministres. Il prévoit de nouvelles mesures en matière de procédure pénale, concernant notamment les mineurs d'âge. Dénoncé par les magistrats pour son caractère "100% répressif", ce projet remet en cause des dispositions (comme la détention provisoire des moins de 16 ans) prises antérieurement par le Président Chirac.
...


Pays-Bas : la liste Fortuyn gérera le ministère de l'Immigration

date:10.07.02.

Contrairement à ce qui était généralement prévu, la Liste Fortuyn disposera bien de portefeuilles ministériels au sein du futur gouvernement néerlandais.
...


Vote de la loi autrichienne sur les délits sexuels

date:10.07.02.

Ce mercredi 10 juillet, le Parlement autrichien a voté une loi sur les délits sexuels concernant des mineurs d''âge. Elle fait suite à une décision de la Cour constitutionnelle qui a, il y a quinze jours, déclaré anticonstitutionnel le paragraphe 209 du code pénal autrichien qui établissait une différence entre la majorité sexuelle des hétérosexuels et des homosexuelles (14 ans) et celle des homosexuels masculins (18 ans).
...


Présentation de la loi française d''orientation et de programmation sur la sécurité intérieure

date:10.07.02

Le ministre français de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy a présenté ce 10 juillet en conseil des ministres la loi française d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (Lopsi). Il a souligné que son objectif, en présentant ce projet de loi n'était pas "de ralentir la délinquance, mais d'inverser réellement la tendance".
...


Vote d'une loi sur l'immigration en Autriche

date:09.07.02.

Ce mardi 8 juillet 2002, le Parlement autrichien a voté une nouvelle loi sur les conditions de séjour des étrangers sur le territoire, proposée par le gouvernement le 4 juin dernier. Très largement inspirée des thèses du FPÖ, parti de Jörg Haider, cette loi soumet désormais la présence d'étrangers sur le sol autrichien à l'apprentissage de la langue allemande.
...


Sondage américain sur l'antisémitisme européen

date:08.07.02

À la demande de l'organisation américaine "Anti Defamation League", l'institut "Taylor Nelson Sofres" a récemment effectué (du 16 mai au 4 juin dernier) un sondage sur les sentiments antisémites des habitants de cinq pays européens : la Belgique, le Danemark, L'Allemagne, la Grande-Bretagne et la France (2500 personnes interrogées, soit 500 par pays).
...


Proposition du rétablissement de la carte d'identité en Grande-Bretagne

date:08.07.02.

Le ministre de l'Intérieur britannique, David Blunkett, s'est fixé un délai de six mois pour obtenir le retour de la carte d'identité dans un pays où elle avait été supprimée en 1952. Avec la Suède et l'Irlande, la Grande-Bretagne est l'un des derniers pays de l'Union européenne où les citoyens ne possèdent pas ce type de papiers.
...


Fichage illégal à Albertville (F)

date:08.07.02.

Ce sont des policiers ulcérés par le travail que leur chef exigeait d'eux qui ont révélé l' affaire à la CFDTde Savoie qui a officiellement demandé, le 3 juillet dernier, l'ouverture d'une enquête judiciaire. Durant l'année 2001, les policiers municipaux d'Albertville ont en effet été chargés de surveiller très particulièrement certains endroits nocturnes décrétés "sensibles" de la commune afin d'y relever les activités suspectes et de dresser un fichier des personnes et des faits.
...


Programme du prochain gouvernement néerlandais

date:08.07.02.

Le gouvernement issu des élections législatives du 15 mai dernier sera, selon toute probabilité, emmené par le chrétien-démocrate Jan-Pieter Balkenende, président de la formation politique sortie en tête du scrutin. Ce gouvernement fédérera le CDA (Parti chrétien-démocrate), du VDD (parti libéral) et la Liste Fortuyn. Bien qu'il ne semble pas, en l'état actuel des choses, que la Liste Fortuyn ait accès à des portefeuilles ministériels, les débats qui ont mené à la construction de cette coalition ont influencé le contenu du programme qui sera défendu par J-P Balkenende.
...


Proposition de nouvelles règles pour le chômage en Allemagne

date:08.07.02.

À la mi - août prochain, un document de travail, pour l'instant non officiel, arrivera sur la table du gouvernement allemand. Réalisé à la demande du chancelier Schröder et élaboré par le directeur du personnel de Volkswagen, Peter Hartz, ce rapport est censé répondre aux irrégularités et fraudes diverses constatées dans la gestion du chômage en Allemagne. Il entend transformer drastiquement les conditions de vie des chômeurs allemands.
...