Lautresite, le jour, 4 juillet 03
 

L'observatoire,
c'est là ou
nous recensons,
avant de
les analyser,
les faits
et événements
qui, en Europe, participent des glissements
vers le
populisme.

Un répertoire hebdomadaire

   

Russie : un système carcéral vivement dénoncé (04/07/03)
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a vivement critiqué les conditions de détention et les mauvais traitements infligés aux détenus dans les prisons russes. Dans un rapport de 90 pages, faisant suite à une visite effectuée en 2001 dans plusieurs établissements pénitenciers, le CPT rapporte des mauvais traitements "qui peuvent parfois atteindre un tel degré de sévérité qu'on peut les qualifier de tortures". Ont en effet été relevés : coups de poing, gifles, coups de pied, de bâton ou de batte de base-ball et sévices sexuels sur un adolescent. L'organisation souligne également les conditions de vie particulièrement difficiles auxquelles sont soumis les détenus : prisons insalubres et surpopulation. C'est la première fois que la Fédération de Russie autorise le Conseil de l'Europe à publier un rapport du CPT.

Turquie : veto présidentiel (04/06/03)
Ahmet Necdet Sezer, l'actuel président turc, a opposé son veto à l'abolition de l'article 8 de loi, régulièrement utilisé pour condamner les intellectuels à des peines de prison pour "propagande séparatiste". Ahmet Sezer a justifié sa décision par le risque que pouvait représenter cette abrogation pour la sécurité de la Turquie, qui combat depuis de nombreuses années les rebelles du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan). Le Parlement va probablement revoter la loi. Dans ce cas, le président pourrait demander son annulation à la Cour constitutionnelle. Cette modification de la législation visait à aligner la Turquie sur les normes de l'Union européenne.

  Italie : Berlusconi à l'abri des tracas judiciaires (04/06/03)
Le tribunal de Milan a saisi la Cour constitutionnelle pour qu'elle se prononce sur la légalité de la récente loi d'immunité votée par la majorité berlusconienne. Cette procédure qui devrait prendre plusieurs mois permettra au président du Conseil d'être à l'abri de la justice pour toute la durée de la présidence italienne de l'Europe.



Belgique : un policier inculpé pour coups et propos racistes (04/07/03)
La cour d'appel de Bruxelles a condamné, lundi, à huit mois de prison avec sursis un policier pour insultes racistes et coups et blessures infligés sur la personne de Rachid N. Celui-ci avait refusé par pudeur de se déshabiller dans les locaux de l'ex-gendarmerie. Les juges ont insisté "sur la rigueur et la maîtrise de soi que le citoyen est en droit d'attendre de la part d'un représentant de l'ordre public". Les faits s'étant produits il y a dix ans, la peine a été assortie d'un sursis. La Ligue des droits de l'homme, constituée partie civile, a déclaré à l'issue du verdict que "pour une affaire qui aboutit à une condamnation, il en est des dizaines qui n'aboutissent pas".

  Belgique : prisons, casernes et bracelets électroniques (04/07/03)
Les négociateurs socialistes et libéraux du prochain gouvernement se sont mis d'accord sur la question des prisons. Celles-ci n'accueilleront plus désormais que les plus lourdes peines. Les personnes accusées à des peines plus légères seront placées dans des casernes désaffectées. Les peines les plus légères (moins de six mois) seront purgées à domicile, sous le contrôle de bracelets électroniques. La surveillance électronique devrait concerner un millier de personnes.



Russie : résolution du Parlement européen sur la Tchétchénie (04/07/03)
Une résolution a été adoptée, hier, par le Parlement européen au sujet des exactions commises en Tchétchénie. Les "forces russes" y sont accusées de commettre des "crimes de guerre et des crimes contre l'humanité" contre les populations civiles tchétchènes. Le document précise que ces crimes "doivent faire l'objet de poursuites" dans le cadre d'un contrôle international". Moscou a été appelé à coopérer sur la question. La résolution déposée par les Verts a été adoptée par 242 voix contre 200.