Lautresite, le jour, 27 juin 03


Martens IX

29 /09/91
7/03/92


coalition
CVP/PSC -
SP/PS


"Il serait irresponsable de laisser naître
une période de vide
du pouvoir."




(...) Le gouvernement se présente avec un programme limité qu'il souhaite achever à brève échéance. Cette mission est néanmoins importante. Elle comprend les projets de loi urgents, nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'Etat l'année prochaine. En outre, le gouvernement a également reçu la mission de préparer un projet de déclaration de révision de la Constitution. (...) Au cours des semaines à venir, le gouvernement doit (...) veiller à la sauvegarde des intérêts et de l'économie du pays. Dans cette optique, un contrôle rigoureux quant au respect strict des directives budgétaires sera effectué. Le gouvernement a toujours fait des efforts considérables en vue de la réussite de l'intégration européenne (...). Lors du Sommet européen de Maastricht les 9 et 10 décembre prochains, il continuera ses efforts en vue du succès de ces deux conférences et du progrès dans le voie de l'Union européenne. (...) Le gouvernement déposera également au parlement le projet de loi portant approbation du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et des protocoles annexés, faits à Paris, le 1er novembre 1990 (ledit traité CFE). La deuxième mission importante du gouvernement consiste à déposer un projet de déclaration de révision de la Constitution de manière à ce que le Parlement issu des prochaines élections soit constituant. (...) Un nombre important d'articles de la Constitution seront ouverts à révision. (...) J'espère que, dans les circonstances actuelles, un large consensus pourra se dégager en faveur de ce projet. Il était, et il est, d'importance capitale que le gouvernement continue de disposer de l'entièreté de ses compétences au moment où nos paras se trouvent toujours au Zaïre dans le cadre de la mission humanitaire décidée par le gouvernement. (...) Le gouvernement estime qu'il doit mener rapidement sa mission a bonne fin. Il y va de l'intérêt du pays que la période qui nous sépare des élections, inévitables maintenant, soit la plus courte possible. C'est pourquoi le gouvernement propose que les travaux parlementaires soient organisés de manière à ce que les élections puissent se dérouler le 24 novembre de cette année.


Pour ces mêmes raisons, il s'indique que le gouvernement, bien qu'il ne soit pas démissionnaire, fasse preuve d'une extrême prudence dans l'exercice de ses compétences, et ce à partir d'aujourd'hui jusqu'à la dissolution des Chambres. Ceci implique notamment qu'aucun projet de loi autre que ceux que j'ai cités ne sera déposé au parlement. (...) Il serait irresponsable de laisser naître une période de vide du pouvoir. La période que nous vivons actuellement doit toutefois être aussi courte que possible. C'est pourquoi le gouvernement veut réaliser sa mission sans plus attendre. Déclaration inaugurale du neuvième gouvernement Martens du 8 octobre 1991 in les "Annales parlementaires".







Le dernier gouvernement dirigé par Wilfried Martens entre en fonction fin septembre 1991. Comme l'indique le Premier ministre dans sa déclaration gouvernementale, il importe que la période avant les élections soit la plus brève possible. Le scrutin est donc fixé au 24 novembre, soit un mois et demi plus tard. Les partis de la majorité sortent affaiblis des législatives. La recherche d'une coalition bénéficiant de là majorité des deux tiers au Parlement et de la majorité dans chaque groupe linguistique prendra plus de trois mois. Le premier gouvernement Dehaene entrera en fonction le 7 mars 1992. Martens IX limitera son action aux affaires courantes, au respect des engagements internationaux de la Belgique et, notamment, à la préparation de la révision constitutionnelle à venir.