Lautresite, le jour, 29 mai 03
 

L'observatoire,
c'est là ou
nous recensons,
avant de
les analyser,
les faits
et événements
qui, en Europe, participent des glissements
vers le
populisme.

Un répertoire hebdomadaire

   

Suisse : un G8 à huis clos (28/05/03)
Les discussions des huit chefs d'État qui se réuniront, le week-end prochain à Evian, ne risquent pas d'être perturbées par les manifestations altermondialistes. Pour préserver le bon déroulement du sommet, les responsables de la sécurité ont vu grand : vingt-cinq mille hommes mobilisés (un policier pour deux manifestants potentiels), le recours à des Mirage 2000, à des Awacs, à cinquante à soixante hélicoptères de combat, à des drones, à des batteries de missiles sol-air et à des unités antibactériologiques et chimiques. Les contrôles aux frontières ont été renforcés et certains craignent que des listes noires de manifestants déclarés "persona non grata" aient été dressées. Nombreux sont ceux qui s'inquiètent de voir le sommet "se transformer en laboratoire de l'exception".

Belgique : intrusion, infiltration : nouvelle loi (28/05/03)
La loi sur les "méthodes particulières de recherche" est entrée en vigueur. Cette nouvelle législation organisera entre autres les observations et infiltrations de la police et clarifiera le rôle des informateurs. Désormais, la police pourra pénétrer dans des immeubles sans que le propriétaire en ait été averti et y placer des micros ou des caméras. L'écoute directe (écoute de conversations dans un lieu public) ainsi que l'interception du courrier sont aujourd'hui légalisées. L'accès au contenu des comptes et aux transactions bancaires sont, de même, facilités.

  Ces opérations seront suivies par des magistrats du Parquet qui communiqueront les informations recueillies aux juges d'instruction. Malgré la grogne des barreaux, la défense n'aura, elle, pas accès aux données récoltées.

France : vers une américanisation du système judiciaire hexagonal (28/05/03)

Les quatre-vingt sept articles et les centaines d'amendements du nouveau projet de loi sur "la criminalité organisée" ont connu une première lecture à l'Assemblée nationale. Parmi la longue liste des nouveautés : l'introduction du plaider-coupable, le recours extensif aux repentis, l'utilisation d'agents infiltrés, la rémunération des indicateurs de police, l'autorisation de la pose de micros dans les immeubles ou les véhicules de suspects, l'allongement de la durée des gardes à vue (maximum quatre jours) et des enquêtes de flagrance (deux semaines), l'autorisation des perquisitions et des ouvertures de scellés en l'absence de l'intéressé. En bref, une extension des pouvoirs de la police judiciaire dans le cas d'enquêtes ayant trait à des "bandes organisées". La nouvelle législation accroît en outre les attributions du parquet, placé sous la conduite du Garde des Sceaux. Certains s'inquiètent de la marginalisation du juge d'instruction alors que le procureur voit ses prérogatives en nette augmentation. Pour la gauche, cette réforme entamerait le principe de séparation des pouvoirs.



  Italie : Berlusconi se taille une nouvelle loi sur mesure (28/05/03)
Le président du Conseil italien ne sait plus quoi faire pour échapper aux juges milanais. Hier, la coalition de droite a décidé de soumettre au Sénat un nouveau projet de loi qui suspendrait toute poursuite judiciaire contre les cinq plus hauts responsables de l'Etat pendant la durée de leur mandat. Si ce texte venait à être adopté, Silvio Berlusconi bénéficierait d'une trêve jusqu'au terme de la législature.

Belgique : Amnesty International dénonce les pratiques policières (28/05/03)
Le rapport 2003 de l'association Amnesty International épingle la Belgique et ses policiers. Sont soulignés : la multiplication des agressions à connotation raciste ainsi que les mauvais traitements infligés à certains suspects de droit commun. Mais Amnesty n'est pas le seul acteur à dénoncer ces dérives. Un rapport du Comité P (Comité permanent de contrôle des services de police) fait, lui aussi, part d'un accroissement "inquiétant" du nombre de plaintes déposées à l'encontre des forces de l'ordre pour insultes, comportements xénophobes et violences physiques. Après avoir récemment visité plusieurs lieux de détention en Belgique, le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe avait dénoncé les mauvais traitements, l'usage de gaz lacrymogène, les coups de pied et de poing assénés à des suspects et des détenus.