Lautresite, le jour, 23 mai 03
 

L'observatoire,
c'est là ou
nous recensons,
avant de
les analyser,
les faits
et événements
qui, en Europe, participent des glissements
vers le
populisme.

Un répertoire hebdomadaire

   

Belgique : un système d'écoute flambant neuf (23/05/03)
Le ministère de la Justice dispose depuis peu d'un système d'écoute ultra moderne. D'une valeur de six millions d'euros, cet investissement permettra la captation, dans un délai de trente minutes, de toutes les communications que celles-ci proviennent de téléphones fixes, de portables ou de messages électroniques. Ces écoutes sont néanmoins toujours soumises à l'autorisation préalable d'un juge.


France : les centres éducatifs fermés, antichambres de la prison ? (23/05/03)

Un adolescent de quinze ans a fugué, vendredi seize mai, du centre éducatif fermé (CEF) de Sainte-Eulalie (Gironde). Cet établissement inauguré au mois de mars dernier, fait partie du nouveau dispositif de lutte contre l'insécurité lancé par le gouvernement Raffarin. Selon le ministre de la Justice, Dominique Perben, ces centres constituent "une dernière chance" offerte aux mineurs en grande difficulté. À l'époque, certains magistrats et éducateurs craignaient que ces structures se transforment en "simples antichambres de la prison". Vendredi dernier, Dominique Perben, s'est prononcé en faveur d'une mise en prison du fugueur déclarant que "cette réponse de fermeté est prévue dans la loi".

  Belgique : la Belgique, discrètement condamnée par le Comité des Nations unies contre la torture et les traitements inhumains et dégradants (23/05/03)
L'agence de l'Onu de lutte contre la torture et les traitements inhumains et dégradants a récemment épinglé la Belgique pour "utilisation excessive de la force lors des manifestations publiques ou d'éloignement des étrangers". Le comité a également stigmatisé la situation dans les prisons belges : carences dans l'accès aux soins médicaux, absence de personnel qualifié, formation insuffisante des surveillants et impossibilité pour les détenus d'introduire un recours contre les sanctions disciplinaires. La Belgique doit, selon les experts, moderniser son droit pénitentiaire de toute urgence.


France : à Digne-les-bains, procès d'un meurtre raciste ordinaire (23/05/03)

Thierry Hameau a été condamné à seize années de prison pour le meurtre, en septembre 2000, de Guilhermino dos Santos Sousa, saisonnier portugais venu ramasser les pommes dans les Alpes-de-Haute-Provence. Le meurtre était raciste. Ce soir-là, Thierry Hameau et ses compagnons de ratonnade voulaient "casser du Portugais" car "les Portugais, ils nous bouffent notre air".
  Ce vingt-quatre septembre 2000, ils montèrent dans une R5 et percutèrent Guilhermino qui rentrait à vélo. Ils voulaient "raser le groupe des Portugais pour leur faire peur". L'homme fut tué sur le coup.


Belgique : nouvelle réglementation pour les établissements pénitentiaires (23/05/03)

Le vingt-six mai prochain, entrera en vigueur un nouvel arrêté royal qui modifiera le mode de surveillance des prisons. Le Conseil supérieur de la politique pénitentiaire sera remplacé par un conseil central de surveillance et les commissions administratives des prisons feront place à des commissions de surveillance. Jusqu'à aujourd'hui, les commissions administratives étaient composées de citoyens indépendants (juristes, enseignants, médecins) et bénévoles, travaillant librement et circulant sans entraves dans les établissements pénitentiaires. Désormais, il en sera tout autrement. La surveillance du régime carcéral sera placée sous le contrôle direct de l'administration pénitentiaire et du ministre de la Justice. Les membres du Conseil central seront désormais nommés par le ministre de la Justice. Celui-ci pourra, lui-même, mettre fin au mandat des membres des commissions de surveillance qui devront limiter leurs activités aux missions qui leur seront confiées.