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Ce
que nous appelons lautresuite, |
Lautresuite
21.05.03 (1) Jeudi dernier, s'est ouvert au Tribunal pénal
international pour l'ex-Yougoslavie (TPI) de La Haye, le procès
de trois officiers supérieurs de l'armée bosno-serbe. Vidoje
Blagojevic, Dragan Obrenovic et Dragan Jokic sont tous trois accusés
pour leur participation présumée, en 1995, au massacre de
plus de sept mille musulmans à Srebrenica. Ils ont été
inculpés pour complicité de génocide et crimes contre
l'humanité. |
Lautresuite
21.05.03 (3) La police de la zone nord de Bruxelles a procédé,
mercredi dernier à l'aube, à un contrôle d'identité
entre la place de la Reine et la chaussée de Haecht. Cette opération,
qui s'est soldée par l'arrestation de treize personnes sans papiers,
visait principalement les travailleurs bulgares, nombreux dans ce quartier.
Les clandestins se sont vu remettre un ordre de quitter le territoire par
l'Office des étrangers. Lautresuite 21.05.03 (4) Dans un rapport rendu public vendredi dernier, la Belgique a été vivement critiquée par le Comité des Nations unies contre la torture et les traitements inhumains et dégradants. En cause, la procédure d'asile et en particulier le caractère non suspensif des recours introduits par les étrangers faisant l'objet d'une mesure d'expulsion. Question pour laquelle la Belgique avait déjà été condamnée par la Cour des droits de l'homme de Strasbourg. Sont également critiqués la possibilité de prolonger indéfiniment la détention des étrangers en centres fermés, l'enfermement pour de longues périodes de mineurs non accompagnés ainsi que le fait de "lâcher" les demandeurs d'asile libérés par le tribunal dans la zone de transit de l'aéroport sans assistance et sans pouvoir la quitter. |
Lautresuite
21.05.03 (5) Sitôt parti, sitôt revenu. On se
souvient, il y a quelques mois, du projet du gouvernement Raffarin de réformer
l'aide médicale d'État (AME) qui vient en aide aux personnes
ne pouvant bénéficier de la couverture médicale universelle,
en particulier les étrangers sans papiers ou en attente de régularisation.
Devant la levée de boucliers, le Premier ministre avait finalement
retiré le texte. Une nouvelle circulaire, qui renforce rigoureusement
les conditions d'accès à l'AME, vient néanmoins de
sortir. Le préambule du nouveau texte annonce la couleur : "L'urgence
médicale ne nécessite pas de prononcer une décision
d'admission immédiate à l'AME (...). L'admission immédiate
ne peut pas être prononcée tant que les conditions de résidence
en France et de ressources notamment n'ont pas été vérifiées
au vu de pièces justificatives". Les caisses d'assurance maladie
devront désormais procéder à un interrogatoire précis,
portant sur toutes les ressources "de façon à rendre
impossible les non-dits". Ces informations seront ensuite soumises
à une vérification poussée. La circulaire prévoit
également la création d'un fichier national des demandes et
des décisions et l'établissement de titres d'admission sécurisés
"comportant la photographie du bénéficiaire et des personnes
à charge lorsque le titre est collectif, propre à éviter
les fraudes". Claude Moncorgé, président de Médecins
du monde, considère ce décret comme un "non-sens absolu"
en matière de santé publique. Il ajoute que "toute la
logique de prévention est gommée". Les associations humanitaires
ont dans leur grande majorité la sensation d'avoir été grugées par l'État. |