Lautresite, le jour, 25 avril 03
 

 

 



Belgique : craintes face à la nouvelle carte d'identité électronique (25/04/03)

L'arrivée de nouvelles cartes d'identité munies de puces électroniques fait craindre à certains de possible dérives quant à la protection de la vie privée. La Commission de la vie privée considère que plusieurs points restent préoccupants. Paul Thomas, son président, estime qu'il ne faudrait pas que "l'obligation de présenter sa carte d'identité soit alourdie par rapport à l'utilisation de la carte actuelle". "Aujourd'hui, présenter sa carte reste une exception. Il serait dangereux que cela devienne la règle". La Commission s'inquiète également de la possibilité de dresser le profil de chaque utilisateur par le biais de systèmes de gestion des signatures électroniques. Luc Vanneste, directeur du Registre national, garantit, lui, que ses services veilleront au respect de la loi. "Qu'il s'agisse des échanges entre les bases de données des différentes administrations ou des appareils qui seront utilisés pour lire la carte d'identité : s'il y a dérive, l'État réagira".

 

France : une préemption immobilière du maire de Pont-de-Chéruy annulée pour discrimination (25/04/03)

Le neuf avril dernier, le tribunal administratif de Grenoble a annulé un arrêté de préemption adopté, en septembre 2001, par le maire de Pont-de-Chéruy, Alain Tuduri (divers droite). Cette préemption concernait une maison que souhaitait acquérir Sylvia Akdag, une jeune française d'origine turque. La ville avait prétendu préempter l'immeuble afin de réaménager la voirie. Rappelons qu'en décembre 2002, SOS-Racisme avait porté plainte contre le Maire de Pont-de-Chéruy accusant ce dernier d'avoir à plusieurs reprises préempté des maisons que souhaitaient acheter des familles issues de l'immigration.
 

Turquie : condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (25/04/03)

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné, hier, la Turquie pour violation de plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l'homme. N'auraient pas été respectés l'article 3 (interdiction de la torture), l'article 2 (droit à la vie) ainsi que l'article 13 relatif au droit à un recours effectif. Pour la Cour, la Turquie aurait également "failli à son obligation de fournir toutes les facilités nécessaires pour permettre aux magistrats européens d'établir les faits". L'enquête avait débuté suite à la mort, en 1990, d'un homme lors de sa garde à vue.