Lautresite, le jour, 17 avril 03
 

Belgique : les ministres de l'Intérieur et de la Justice n'entendent pas modifier la circulaire relative au certificat de bonnes vie et mœurs (17/04/03)
Antoine Duquesne et Marc Verwilghen, ministres de l'Intérieur et de la Justice, ne modifieront pas la nouvelle circulaire relative au certificat de bonnes vie et mœurs que doivent fournir les personnes travaillant au contact de mineurs. Pour délivrer ce document, la police doit désormais dresser un certificat motivé sur le mode de vie de ces personnes, le plus souvent des éducateurs ou des enseignants. Rappelons qu'au cours de ces enquêtes, certaines personnes avaient eu la visite de policiers qui les interrogèrent, par exemple, sur leur fréquentation des débits de boisson, leur consommation d'alcool, la fréquence de leurs disputes conjugales ou leurs hobbies. Certaines femmes célibataires, s'étaient vues questionnées sur leur intention ou non de se marier ou d'avoir des enfants. La Ligue des droits de l'homme avait dénoncé, en janvier dernier, cette circulaire et les dérives qu'elle pouvait occasionner.

 

Pays-Bas : les propos d'un membre de l'organisation musulmane LAE suscitent la polémique au sein du monde politique (17/04/03)
Interviewé récemment par le NRC Handelsblad, Mohammed Cheppih, vingt-six ans, actuel directeur de la branche néerlandaise de la Moslim World League et futur dirigeant de la LAE (Ligue Arabe Européenne) a tenu des propos extrémistes. Interrogé sur l'hypothèse d'une victoire électorale massive de la LAE, Mohammed Cheppih a déclaré "nous aurons une démocratie islamique, la shouracratie (démocratie de concertation) avec instauration de la sharia et introduction des châtiments corporels". Il a ajouté que "quand on croit vraiment à ce que dit Allah, on ne peut pas être homosexuel, parce que l'homosexualité est passible de la peine de mort, selon le Coran". Le député libéral Wilders a jugé ces propos inadmissibles et demandé des comptes aux ministres de la Justice et de l'Intérieur, Donner et Remkes. En Belgique, Abou Jahjah, président de la LAE belge, s'est uni au PTB (Parti du Travail de Belgique, marxiste-léniniste) pour créer un nouveau parti politique.

  Dénommée "Resist", cette formation participera au prochain scrutin du 18 mai et espère y recueillir trente mille voix.

France : La loi Sarkozy contre le racolage, la mendicité et les occupations de halls d'immeuble produit ses premiers effets (17/04/03)
Au début de ce mois, Yves Bot, le procureur de la République de Paris, a transmis une "circulaire d'application" de la loi Sarkozy. Pour le racolage passif, passible de deux mois de prison et de trois mille sept cent cinquante euros d'amende, il est prévu que "l'auteur de cette infraction fera l'objet d'un déferrement à l'issue duquel il sera convoqué par procès-verbal du procureur de la République devant la chambre correctionnelle, sauf s'il s'agit d'un étranger en situation irrégulière, qui sera renvoyé devant le tribunal correctionnel par la voie de la comparution immédiate". La comparution immédiate s'appliquera également aux mendiants, quand l'arrestation aura été effectuée dans le cadre d'une "opération préparée" avec les forces de police. Le Syndicat de la magistrature (SM) dénonce cette approche : "choisir ce type d'audiences où les peines de prison sont débitées à une cadence infernale,
  c'est vouloir que les prostituées, les SDF et les jeunes désœuvrés se retrouvent derrière les barreaux". Toujours selon le SM, il s'agit d'une "logique de rafle qui ne va faire qu'aggraver l'exclusion sociale de personnes en détresse". Cette circulaire d'application émanant du procureur de Paris intervient alors qu'aucune instruction sur la mise en œuvre de la loi Sarkozy n'a encore été transmise par la Chancellerie.

France : le Mrap dénonce la multiplication des violences policières (17/04/03)
Se fondant sur de nombreux témoignages "de brutalités, d'insultes à caractère raciste (et) d'usage disproportionné de la force", la fédération de Paris du Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) a dénoncé, lundi dernier, "les abus de pouvoir de la police". "Souvent un simple contrôle d'identité dégénère, les interpellés reçoivent des coups, sont menottés, insultés" souligne l'association ajoutant que "la police utilise souvent aussi des gaz lacrymogènes sans raison". Le Mrap a demandé aux ministres de l'Intérieur et de la Justice de sanctionner, voire de suspendre, les auteurs de ces exactions.