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Lautresuite 09.04.03 (7)
Samedi, un cinquième charter de sans papiers a décollé
de l'aéroport Charles-de-Gaulle (Paris). Affrété
par le gouvernement français, ce vol a renvoyé dans leur
pays soixante et un Africains, Ivoiriens et Sénégalais.
Comme à l'accoutumée, les expulsés étaient
encadrés d'un fort dispositif policier, formé ici de 90
agents de police. Étaient également présents un médecin
et un représentant de la Croix-Rouge. Aucun incident n'a été
relevé. |
Lautresuite
09.04.03 (9) Les associations françaises de défense
des étrangers sont déçues
par les conclusions rendues, mercredi deux avril, par le groupe de travail
qui s'est penché sur la réforme de la procédure de
double peine. Loin de supprimer l'interdiction du territoire français
(ITF), le projet de réforme se limiterait à des aménagements
et à restreindre l'arbitraire. Lors d'une conférence de
presse, les principales organisations impliquées ont fait part
de leur "profonde déception", certains parlant de "réforme
en trompe l'œil" d'autres de "modifications cosmétiques".
Une lettre de réaction, établie conjointement par les différentes
associations, sera prochainement délivrée au ministère
de l'Intérieure, Nicolas Sarkozy. |
prise à l'encontre des
Kurdes turcs de Bordeaux, plusieurs sont aujourd'hui menacés d'expulsion.
Lundi, le tribunal administratif de la ville a validé les arrêtés
préfectoraux de reconduite à la frontière de quatre
Kurdes en situation irrégulière, actuellement internés
en centre de rétention. L'administration française attendrait
un laissez-passer du consulat de Turquie pour les rapatrier. La semaine
dernière, quatre-vingt-deux Kurdes de Turquie avaient occupé
une place de Bordeaux pour réclamer la régularisation de leur
situation. Ils en avaient été délogés, le premier
avril, par les CRS. Lautresuite 09.04.03 (12) Le ministre français des Affaires sociales, François Fillon, devrait présenter, ce 10 avril, son projet de loi sur l'intégration dont le dispositif central est le "contrat d'intégration". Désormais, les quelque cent mille personnes entrant annuellement sur le territoire français seront appelées à signer un contrat par lequel elles s'engagent dans une "démarche d'intégration leur octroyant des droits de formation et exigeant d'elles la reconnaissance et le respect de la constitution des lois et des règlements de la République ainsi que des valeurs fondamentales de notre société". Les personnes qui signeront ce contrat devront suivre une formation comprenant un apprentissage du français ainsi que des |
modules sur la
santé, l'école, le logement, la formation et l'emploi. Une
journée de formation civique est également prévue.
La finalité de ces dispositions est de transmettre aux étrangers
entrant en France "un minimum culturel commun". L'octroi de la
carte de résident serait désormais subordonné au suivi
de ces formations et à la réalisation des objectifs assignés
par le contrat d'intégration. Michel Tubiana, le président
de la Ligue des droits de l'homme, a déjà réagi aux
propositions de François Fillon : "En liant l'obtention de la
carte de résident au contrat, le gouvernement précarise le
statut administratif et social des étrangers qui ont vocation à
rester en France". Lautresuite 09.04.03 (13) En date du premier avril, la Coordination nationale des sans papiers (CNSP) a lancé un appel aux chefs d'État africains. Dans sa lettre, le CNSP demande aux dirigeants de s'opposer à l'atterrissage sur leur territoire de charters expulsant de France des ressortissants d'origine africaine. Lautresuite 09.04.03 (14) Les réfugiés qui campaient le long des murs de l'hôtel de ville de Roubaix ont finalement été évacués. Cette centaine de sans papiers d'origines guinéenne et algérienne ont été encerclés, à l'aube, par 70 policiers et CRS avant d'être emmenés au commissariat de la police aux frontières de Lille. |