Lautresite, le jour, 9 avril 03
 

Ce que nous appelons lautresuite,
c'est ce que l'actualité
produit chaque jour de faits et d'événements
en lien avec l'exploration du mot
"préfabriqué"
que nous menons depuis novembre 2001.

   

Lautresuite 09.04.03 (1) Le groupe de travail appelé par Nicolas Sarkozy à faire des propositions dans le cadre d'une réforme de la double peine a rendu ses conclusions hier. Tout d'abord, il n'y aurait pas de suppression pure et simple de l'interdiction du territoire français (ITF) mais des aménagements et des protections dites "absolues". Parmi les aménagements, il est question de la création d'un sursis à l'ITF, de l'obligation d'une enquête sociale préalable à l'éloignement et d'une procédure de révision systématique des mesures d'expulsion tous les cinq ans. Seront désormais protégés les étrangers nés en France ou arrivés avant dix ou treize ans et ceux qui résident en France depuis dix ans et qui sont soit mariés à un(e) citoyen(ne) français(e), soit parents d'enfants français. Ces protections seraient néanmoins caduques dans les cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de l'État, de terrorisme ou d'import/export de stupéfiants. Le ministre de l'Intérieur a répété "que pour des étrangers nés en France ou ayant fondé des familles en France, la double peine est inhumaine". Nicolas Sarkozy attend maintenant "l'expertise" et "l'opinion" des associations.

Lautresuite 09.04.03 (2) Antoine Duquesne, le ministre belge de l'Intérieur, se félicite de la baisse constante du nombre de demandes d'asile.

  Selon un rapport présenté jeudi dernier, les chiffres sont passés entre 2000 à 2002 de 42691 à 18805 demandes. Cette tendance s'est poursuivie durant le premier trimestre 2003 avec une diminution de dix-huit pour cent par rapport à la même période l'année dernière. On note également une nette augmentation du nombre d'irréguliers rapatriés dans leur pays d'origine. Les retours volontaires sont aussi en hausse, 581 en 2002 pour 732 en 2003 pour la même période.

Lautresuite 09.04.03 (3) Le premier avril dernier, les forces de l'ordre ont procédé, à Calais, à l'interpellation d'une centaine de réfugiés. Profitant du rassemblement de ceux-ci lors de la distribution de nourriture, une dizaine de véhicules de la police se sont déployés autour du groupe. Les personnes interpellées ont été transférées au commissariat de la police aux frontières de Coquelles.

Lautresuite 09.04.03 (4) Le président des libéraux flamands, Karel de Gucht, est revenu sur l'opposition de son parti d'octroyer aux ressortissants non-européens le droit de vote aux élections communales. Il a récemment déclaré que si l'initiative venait du Parlement et qu'une majorité s'y dégageait en faveur du vote des immigrés, le VLD n'y mettrait pas son veto. L'adoption du vote des immigrés non-européens résidant en Belgique depuis plus

  de cinq ans permettrait à quelque cent vingt-cinq mille personnes de s'exprimer aux prochaines communales de 2006.

Lautresuite 09.04.03 (5) La France a procédé, mercredi dernier, à une nouvelle expulsion de sans papiers. Cette fois, c'est vingt-et-un hommes et femmes d'origine roumaine qui ont embarqués à destination de Bucarest.

Lautresuite 09.04.03 (6) Le projet de loi de la sénatrice belge libérale, Nathalie de T'Serclaes, relatif aux mineurs étrangers non accompagnés (Mena) est en passe de devenir effectif. Les deux ministres communautaires en charge de l'aide à la jeunesse, Mieke Vogels (Agalev) et Nicole Maréchal (Ecolo) sont finalement parvenus à conclure un protocole d'accord avec Johan Vande Lanotte, le ministre de l'Intégration sociale. Dans la foulée, l'arrêté royal du ministre de la Justice créant le service de tutelle a été adopté vendredi. Cet arrêté a été envoyé au Conseil d'État qui devrait se prononcer sous peu sur sa légalité. Le service de tutelle désignera prochainement un tuteur pour les Mena arrivant sur le territoire belge et veillera à ce qu'une solution durable et conforme à l'intérêt du mineur soit recherchée. La Belgique sera donc prochainement en conformité avec ses engagements internationaux pour la prise en charge de ces mineurs.