Lautresite, le jour, 4 avril 03



     
[


Résolution relative à la situation en Espagne adoptée par le Conseil de la Société des Nations le 29 mai 1937

"le Conseil,
"Après avoir entendu les observations formulées devant lui,

I.
"Confirmant les principes et les recommandations contenus dans sa résolution du 12 décembre 1936, notamment le devoir qui incombe à tout Etat de respecter l'intégrité territoriale et l'indépendance politique d'un autre État, devoir qui, en ce qui concerne les Membres de la Société des Nations, a été reconnu par le Pacte ;
"1. Constate avec regret que le développement de la situation en Espagne ne semble pas de nature à permettre de croire que les mesures prises par les gouvernements à la suite des recommandations du Conseil aient eu jusqu'ici tout l'effet voulu ;

II.
"1. Profondément ému par les horreurs résultant de l'application de certaines méthodes de guerre, condamne le recours, dans la lutte espagnole, à des méthodes contraires au droit des gens et le bombardement de villes ouvertes ;

"2. Tient à souligner sa haute appréciation des efforts réalisés par des institutions non officielles et par certains gouvernements en vue de mettre les populations civiles, notamment les femmes et les enfants, à l'abri de ces terribles dangers."





















]