France : Amendes pour absentéisme scolaire (18/03/03)
La suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire ne semblant pas porter ses fruits, le ministre délégué à la famille, Christian Jacob, entend promouvoir les amendes. Les parents dont les enfants viendraient à manquer l'école pourraient, à terme, se voir infliger le payement de la somme de trois mille sept cent cinquante euros. Le ministre a précisé que cette mesure ne serait appliquée qu'"en dernier recours, après avoir mis en place des mesures d'accompagnement".

Belgique : surveillance électronique des prisonniers (18/03/03)
Le bracelet électronique comme alternative à la prison a le vent en poupe en Belgique. Au nombre de trois cents aujourd'hui, les prisonniers bénéficiant de ce système pourraient bientôt atteindre le millier. Cette procédure, initiée il y a maintenant trois ans pour désengorger les prisons, permet aux personnes condamnées à de courtes peines d'être libérées six mois avant leur libération.

Assignés à résidence, les détenus voient leurs déplacements locaux enregistrés et contrôlés vingt-quatre heures sur vingt-quatre par le Centre national de surveillance électronique (CNSE) situé à Forest (Bruxelles). Depuis mardi dernier, ces surveillants un peu particuliers sont en grève réclamant plus de moyens humains et financiers.

France : le Conseil constitutionnel valide la loi Sarkozy ((18/03/03)
Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi, les cent quarante-trois articles de la loi sur la sécurité intérieure portée par Nicolas Sarkozy. L'institution a néanmoins émis des réserves relatives à l'interprétation de certaines lois. S'agissant du racolage passif, le juge devra "tenir compte du principe selon lequel nul n'est pénalement responsable s'il a agi par contrainte ou sous la menace". Quand la justice examinera des délits de "mendicité agressive", elle ne devra pas y accoler celui "d'extorsion de fonds". Enfin, pour retirer une carte de séjour temporaire à un étranger passible de poursuites pénales, il sera nécessaire que les demandeurs aient effectivement commis les faits visés et n'en soient pas seulement soupçonnés.
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