Ce système devrait, selon les initiateurs du projet,
mettre fin au "carrousel" des candidats réfugiés
et permettre une meilleure répartition des demandes d'asile
entre les pays membres de l'Europe.
Lautresuite 16.01.03 (2) Une plainte pour crimes contre l'humanité,
déposée par un collectif de Harkis du sud de la France,
a été rejetée par le tribunal de grande instance
de Paris. Le collectif entendait obtenir réparation pour
les milliers de Harkis (cent cinquante mille selon les plaignants)
ayant trouvé la mort en Algérie suite aux accords
d'Evian de 1962. Le juge d'Instruction a rejeté la plainte
jugeant que la notion de "crimes contre l'humanité"
était réservée aux faits commis après
1994 ou par les forces de l'Axe. Le tribunal a également
considéré que les faits visés étaient
prescrits et a invoqué la loi d'amnistie sur la guerre d'Algérie.
Le collectif entend faire appel de la décision. |
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Lautresuite 16.01.03 (3) Le Tribunal pénal
international de La Haye déplore le manque de collaboration
des autorités serbes dans la poursuite des criminels de guerre
serbes. Quelque vingt-quatre inculpés se trouveraient, encore
aujourd'hui, cachés en Serbie. L'ambassadeur américain
itinérant, Pierre-Richard Prosper, a mis Belgrade en demeure
de livrer Ratko Mladic avant le trente et un mars prochain. Ratko
Mladic, ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, est poursuivi
pour crimes contre l'humanité, crimes de guerre et génocide.
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