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France : le projet de loi sur la sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy pourrait être durci (24/12/02)

Certains députés de la majorité jugent le projet de loi sur la sécurité intérieure insuffisant. Ils ont dès lors proposé un certain nombre d'amendements durcissant certaines dispositions. Ainsi, une nouvelle peine de prison d'une durée de deux ans visant selon le député UMP, Christian Estrosi, "les prostituées, le racolage ainsi que l'occupation avec menaces des halls d'immeubles" devrait être adoptée. Il est également envisagé d'étendre les possibilités de retrait du titre de séjour à de nouvelles infractions (traite des êtres humains, exploitation de la mendicité en bande organisée, vols à la tire), de pénaliser les personnes refusant de se soumettre à des prélèvements biologiques et de renforcer les mesures visant les occupations de terrains par les gens du voyage. Une amende pour outrage au drapeau tricolore ou à l'hymne national est également prévu.


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