Ce document, qui devrait en partie remplacer la circulaire Chevènement, entend définir les conditions d'application de la loi Réséda (loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers et au droit d'asile) et les procédures de délivrance des titres de séjour. Il s'agit, pour la place Beauvau, "d'assouplir les procédures, d'améliorer l'accueil des étrangers, d'accélérer le traitement des dossiers et d'homogénéiser les pratiques dans les différents départements". Les préfets sont désormais en possession de consignes strictes concernant les preuves de présence sur le territoire, le regroupement familial et la délivrance de titres de séjour aux étrangers dont le tribunal administratif refuse l'éloignement.

Lautresuite 16.12.02 (3) Malgré les déclarations récentes du ministre français de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, et du député UMP Etienne Pinte, l'application de la double peine continue. Etienne Pinte avait manifesté, jeudi dernier, son souhait "qu'il n'y ait plus d'expulsions jusqu'à l'examen de la nouvelle loi pour les personnes appartenant aux catégories protégées,

c'est-à-dire celles étant depuis longtemps sur le territoire ou ayant des enfants français". Cela n'a pas empêché l'expulsion, la semaine passée, de Zacaria Toukal, Algérien installé en France depuis treize ans, marié à une Française et père de deux jeunes enfants français. L'interpellation a eu lieu alors que Zacaria Toukal accompagnait son fils de trois ans à l'école.

Lautresuite 16.12.02 (4) Selon le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) et la Croix-Rouge, le centre de Sangatte (Pas-de-Calais) pourrait avoir disparu, dès la fin de la semaine. Le hangar de vingt-cinq mille mètres carrés, qui a vu défiler en trois ans près de soixante-huit mille personnes, devrait être rendu à son propriétaire, le concessionnaire franco-britannique Eurotunnel. Les derniers occupants devraient rejoindre, aujourd'hui, l'Angleterre ou des centres d'accueil situés en France.