Lautresuite 12.12.02 (3) Le député UMP, Etienne Pinte, a présenté, hier, sa proposition de loi concernant la double peine. Il s'est engagé à ne plus expulser de personnes ayant des attaches en France et relevant de catégories protégées. Ce projet contiendrait également une réforme de l'assignation à résidence. Cette disposition — qui oblige certains étrangers, sous le coup d'une double peine, à pointer quotidiennement dans un commissariat de leur agglomération — pourrait être réaménagée. Désormais, l'assignation à résidence devrait être assortie d'un permis de travail et passerait d'une durée de six mois à trois ans.

Lautresuite 12.12.02 (4) Vingt-six Kurdes ont entamé une grève de la faim à Bordeaux. Ils réclament la régularisation globale de leur situation. Le préfet leur a opposé les directives Sarkozy qui imposent l'examen des dossiers de demandes d'asile au cas par cas.
Lautresuite 12.12.02 (5) Les organisateurs de la "votation citoyenne" sur le droit de vote des étrangers aux élections locales ont témoigné, hier, leur vive satisfaction face au succès de l'opération. Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l'homme, a insisté sur "l'importance d'une initiative, qui, en permettant l'expression de quarante mille personnes, a valeur de pétition". Les associations d'immigrés ont souligné, pour leur part, la forte implication des étrangers dans les bureaux de vote. Pour Mouhieddine Cherbib, responsable de la Fédération des Tunisiens des deux rives (FTDR), "c'est une démonstration supplémentaire de leur (étrangers) attachement à cette revendication du droit de vote".
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