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24/9/2003
Cinquante-sept personnes en situation illégale et deux autres suspectées de trafic d'êtres humains ont été arrêtées, hier, au cours d'une opération menée par la police dans l'arrondissement judiciaire de Bruges. Un local devrait être aménagé prochainement à Zeebrugge (côte belge) pour accueillir les illégaux interpellés dans la région.

24/9/2003
Depuis une semaine, une jeune Angolaise demeure coincée dans la zone de transit de l'aéroport de Bruxelles-National sans lit ni sanitaires autres que les toilettes publiques. Arrivée à Bruxelles, le onze août dernier, Nicole fut immédiatement interpellée pour port d'un faux passeport canadien. Si celui-ci indiquait comme date de naissance le sept novembre 1980, la jeune fille prétendait n'avoir que quinze ans. Après une radio du poignet, il fut déterminé qu'elle était plus proche des vingt-trois ans que des quinze, ce qui dans la pratique la privait du statut de Mena (Mineurs étrangers non accompagnés). Par la suite, elle sera conduite au centre fermé 127bis où elle introduira, le treize août, une demande d'asile, rejetée le trois septembre suivant par l'Office des étrangers. Le Commissariat général aux étrangers et apatrides considérant, lui, Nicole comme mineure d'âge demandera sa libération en vertu de la Convention européenne des droits de l'enfant qui interdit l'emprisonnement de mineurs. La décision de refoulement n'ayant pas été suspendue, Nicole sera finalement relâchée non pas sur le territoire belge mais dans la zone de transit de l'aéroport de Bruxelles. Selon le Centre pour l'égalité des chances, la jeune Angolaise n'aurait plus de famille dans son pays d'origine alors qu'une de ses tantes vivrait en Belgique.

24/9/2003
Un article adopté, le huit juillet dernier, par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration instaure de fait un nouveau type de double peine. Cet amendement, largement passé inaperçu cet été, prévoit une amende de 3750 euros et trois ans d'interdiction de territoire pour tout étranger "qui exerce une activité professionnelle salariée en France sans autorisation de travail". En somme, l'article 14bis sanctionne l'étranger coupable de travail au noir et envisage son expulsion du territoire français. Cette mesure irait à l'encontre de l'actuel code du travail. La loi du 11 mars 1997 estime, en effet, que "dans le cas de travail dissimulé, comme dans tout autre situation de sujétion entre patron et salarié, la relation est inégale et le rapport de forces toujours favorable à l'employeur. En conséquence, le droit protège le salarié contre les abus éventuels de ce lien de subordination. Au regard de la législation, la personne responsable du travail dissimulé est clairement l'employeur". Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), qui a sonné l'alarme, estime que "c'est un nouveau cas de double peine, en complète contradiction avec la loi affichée". Pour Alain Maurice, anthropologue au CNRS, "c'est un formidable cadeau aux employeurs : plus un seul clandestin n'osera demander une augmentation ou des conditions de travail plus décentes".