Page 1 / 173
Nombre d'entrées : 863

Première page | page précédente | page suivante | Dernière page


12/9/2001
L'action en justice de la société Eurotunnel contre le centre de demandeurs d'asile de Sangatte a été déboutée, ce lundi 11 septembre 2001, par le tribunal administratif de Lille. Ancienne usine textile aménagée en camp d'accueil, le centre de Sangatte (Pas-de-Calais) faisait l'objet d'une demande de fermeture par Eurotunnel invoquant une "baisse de régularité du trafic" ainsi qu'une importante perte commerciale. Chaque nuit, plusieurs dizaines de personnes tentent de gagner la Grande-Bretagne via le Chunnel voisin. Dans le cas où elles réussiraient, Eurotunnel serait tenu de verser une amende au gouvernement britannique. Ouvert en 1999 et prévu pour 600 personnes, le centre de Sangatte abrite environ 1700 résidents. On ne connaît pas les chiffres des passages réussis.
Voir l'article de Sylvia Zappi dans le Monde du 12 septembre 2001
12/9/2001
Jean Prouvé fut maire de Nancy (nommé à la Libération). Jean Prouvé fut designer. Jean Prouvé fut architecte. Nancy lui consacre expositions, colloques, site internet et catalogues durant toute cette année 2001, célébrant ainsi le centenaire d'une grande figure locale. Il fut, en 1944, l'inventeur du pavillon 6x6, solution de logement d'urgence pour les sinistrés de la deuxième Guerre, une structure métallique démontable qui marqua les débuts de Prouvé "dans sa croisade en faveur d'une industrialisation du bâtiment". Il l'adapta plus tard pour les équipements scolaires, les bâtiments commerciaux, les logements particuliers ou l'habitat colonial. Sa proposition de réalisation pour l'Abbé Pierre resta lettre morte. On peut voir ce pavillon durant toute l'année 2001 dans une exposition itinérante qui visitera la Lorraine.
Visitez le site du centenaire www.jean-prouve.net
12/9/2002
Un Ména, c'est un mineur étranger non accompagné. D'après la police fédérale belge, 216 d'entre eux auraient disparu, depuis février dernier, des structures qui les accueillent. Les centres et associations contestent ces chiffres, ne reconnaissant qu'une vingtaine de disparitions en 2000 et des chiffres moins inquiétants encore pour 2001. Rappelons que la Belgique ne dispose pas d'un statut particulier pour ces " Ména" ni d'ailleurs de structures d'accueil spécifiques. Signalons aussi que cela pourrait changer : le ministre Vande Lanotte a prévu la création de 250 places pour mineurs.

13/9/2001
La Commission européenne a présenté une proposition visant à établir une définition commune du réfugié et des normes communes pour les droits dont ils bénéficient dans l’Union européenne. Ce projet de directive, adopté mercredi par la Commission, étend aux organisations non étatiques le champ des auteurs de persécutions dont sont victimes les réfugiés, dans le cas où l’Etat n’accorde pas une protection efficace.
La Commission indique que par cette approche, elle propose de suivre la pratique de la grande majorité des Etats membres de l’UE qui considèrent que si la persécution est fondée, l’origine est sans importance.

Mais la proposition prévoit que si une partie de l’Etat dont vient le demandeur d’asile est considérée comme sûre, ce dernier ne peut prétendre à une protection internationale. D’autre part, le projet s’attache également au problème spécifique des femmes et des enfants. La proposition comprend des règles particulières pour l’évaluation de leur demande et oblige les Etats membres à assurer une assistance spécifique, médicale ou autre, aux personnes victimes de tortures, de viols ou d’autres violences graves de caractère psychologique, physique ou sexuel.

Enfin, la proposition prévoit les droits et prestations minimaux qui seront garantis aux bénéficiaires du statut de réfugié ou d’une protection susbsidiaire. Le statut du réfugié est régi par la convention de Genève de 1951, complétée par un protocole en 1967.

La Commission explique que sa proposition vise à une harmonisation dans l’application du droit d’asile par les Quinze et décourager ainsi l’"asylum shopping" par lequel les candidats à l’asile se déterminent selon les régimes les plus favorables offerts. En matière d’harmonisation de la politique d’asile, la Commission a déjà présenté une série de proposition: en septembre 2000, un projet de directive sur la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié, en avril 2001 un projet de directive sur les normes d’accueil des demandeurs d’asile et en juillet un projet de règlement déterminant l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile.

…l'information officielle est sur http://europa.eu.int
26/9/2001
Trois examens ont été nécessaires pour que l'Espagne régularise, pour l'exercice 2000, 196.000 dossiers d'immigrés en situation irrégulière sur les 244.790 qui avaient été introduits.